Intervention de Rémi Féraud relative au schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance 2010-2014
Monsieur le Maire,
Chers collègues,
C’est un document d’une grande qualité qui nous est soumis aujourd’hui pour la prévention et de protection de l’enfance à Paris jusqu’en 2014.
Face à des besoins qui évoluent et qui sont en augmentation, la Ville prévoit à la fois d’adapter les dispositifs actuels et d’accroître son effort budgétaire.
C’est particulièrement vrai pour les mineurs isolés étrangers. Car sur les 5 000 enfants pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, 1 000 d’entre eux sont étrangers. Leur nombre est en augmentation de plus de 150 % en 3 ans.
Et s’il n’est pas normal que la Ville de Paris se retrouve seule face à un problème d’une telle ampleur, je sais que la municipalité et Myriam El Khomri ne ménagent pas leurs efforts pour prendre en charge celles et ceux qui, avant d’être des étrangers, sont d’abord des mineurs isolés présents dans notre ville.
Les mineurs concernés sont d’origines très diverses, ils viennent d’Afrique ou de plus en plus souvent d’Asie. Les mineurs afghans sont de plus en plus nombreux, je le sais bien comme maire du 10e arrondissement, et le phénomène s’est encore accru depuis le démantèlement de la jungle de Calais sans aucune alternative sérieuse mise en oeuvre pour prendre en charge les migrants. Alors que l’Etat abandonne de plus en plus les exilés et les territoires où ils sont présents, je tiens à dire que l’action de la municipalité fait honneur à Paris.
Il nous faut mettre en valeur cette action. Après avoir créé en 2003 une Cellule spécifique d’accueil des mineurs isolés étrangers et accru le nombre de places, il est prévu pour la période qui s’ouvre 85 places supplémentaires. Je peux témoigner de la réalité de cet effort, et aussi de sa qualité, avec l’ouverture en janvier d’un lieu d’accueil et d’hébergement pour 25 jeunes, boulevard de Strasbourg dans le 10e. Les jeunes qui y sont confiés à l’association France Terre d’Asile bénéficient également d’un suivi socio-éducatif. Car nous devons offrir à ces adolescents qui ont connu des parcours terribles et souvent dramatiques – et que certains veulent renvoyer faire la guerre – la possibilité de rester en France et d’y entamer un parcours d’insertion, même si tous ne saisiront pas cette opportunité. Il faut d’ailleurs rendre hommage au travail très difficile des professionnels et des associations.
Au total, le coût de la prise en charge des mineurs isolés pour Paris est désormais de 40 millions d’euros par an. C’est un exemple frappant du transfert de charges sans contrepartie de l’Etat vers les départements. La loi de 2007 qui confie aux départements la responsabilité principale dans ce domaine devait s’accompagner d’un fonds de compensation, mais celui-ci n’a jamais vu le jour et le Premier ministre refuse toujours sa création. Même pour l’accueil d’urgence qui est de la responsabilité de l’Etat, c’est la Ville qui assure en grande partie cette mission, afin qu’aucun mineur ne se retrouve à la rue. Comme maire du 10e arrondissement, je veux aussi réaffirmer que c’est pour moi un souci de tous les jours.
Est-il normal de laisser Paris prendre en charge quasiment seule un tel afflux de mineurs isolés étrangers, alors que leur arrivée est due à des problèmes internationaux et à la politique du gouvernement en matière d’immigration ? A l’évidence non !
C’est pourquoi la Ville, au-delà de l’effort qu’elle continuera de réaliser comme le montre le schéma que nous étudions ici, doit légitimement et sans relâche continuer d’exiger :
- une participation financière de l’Etat à la prise en charge d’un problème dont il n’a pas le droit de se décharger ;
- la mise en place d’une plateforme régionale sous l’égide du préfet de région afin de coordonner les actions menées, mieux orienter les mineurs et répartir plus équitablement l’effort.
Sans cela, la situation risque de devenir intenable dans les années qui viennent. La Ville prend ses responsabilités et même au-delà aujourd’hui. Que le gouvernement en fasse autant !

