7 juillet 2009 Lu 414 fois Imprimer

Monsieur le Maire,
Chers collègues,

La lecture de cette délibération m’a conduit à me poser un certain nombre de questions qui m’ont permis de comprendre toute la justesse de la réforme engagée devant aboutir pour la rentrée 2010 à une harmonisation des tarifs de restauration scolaire dans un objectif de justice sociale et d’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire parisien.

En effet, si le mode de calcul des quotients familiaux des caisses des écoles des 1er,2ème, 3ème ; 4ème, 5ème, 7ème, 8ème , 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements est identique à celui de la caisse d’allocations familiales de Paris, il apparaît que seuls les 6ème, 16ème et 17ème n’ont pas choisi , cette année encore, le même mode de calcul, en permettant notamment la soustraction du loyer ou du prêt d’accession à la propriété du montant payé. Quand on connaît le prix de l’immobilier dans ces arrondissements on comprend immédiatement l’impact et les conséquences d’une telle décision.

Les mêmes 6ème, 16ème et 17ème ajoutent à cela de n’avoir que 5 tarifications au lieu des 8 employé par l’immense majorité des autres arrondissements et qui permettent de bien mieux tenir compte de la proportionnalité du quotient familial.

Ces 8 tranches permettent en effet de balayer de manière plus large l’éventail des revenus et donc de faire payer les familles au prix le plus juste au sein d’un même arrondissement.

Il y a donc une rupture de l’égalité de traitement des familles dans ces arrondissements mais également, a revenu égal, vis à vis des familles des arrondissements appliquant le quotient CAF.

Si je prends l’exemple de l’arrondissement où je suis élu, le choix opéré par le Maire du 6ème est particulièrement choquant, car et je vais faire concrètement faire la comparaison avec les autres arrondissements, il aboutit à pénaliser lourdement les familles les plus modestes ainsi que les classes moyennes.

Je m’explique en prenant deux exemples précis :

Si vous habitez dans le 12ème, le 10ème, le 11ème ou même le 7ème arrondissement et que votre quotient familial est inférieur ou égale à 234 € vous ne payerez que 0.15 € par repas. Toutefois, si vous avez le malheur d’habiter dans le 6ème avec le même quotient familial, il vous en coûtera 2.20 € par repas !! Soit quasiment 15 fois plus !

Second exemple tout aussi frappant :

Le 6ème arrondissement a fait le choix, puisqu’il ne prévoit pas de tarif particulier adapté à un quotient supérieur à 610 €, de vous faire payer la même somme que votre quotient familial atteigne 610 € ou qu’il dépasse les 2100€, soit 3.80 € par repas.

Faisons à nouveau une petite comparaison avec les autres arrondissements parisiens :

Si vous habitez dans le 10ème arrondissement et que votre quotient familial est inférieur ou égale à 959 € vous payerez 2.65 € par repas. Et il existe encore 4 tarifs vous conduisant si votre quotient familial est supérieur à 2100 € à payer 4.25€ par repas.

Si vous habitez dans le 3ème arrondissement et que votre quotient familial est inférieur ou égale à 959 € vous payerez 2.90 € par repas. Et il existe encore 4 tarifs vous conduisant si votre quotient familial est supérieur à 2100 € à payer 4.05€ par repas.

Je pourrais continuer encore longtemps ce type de comparaison mais je pense que vous aurez aisément compris l’objet de mon indignation.

Elle est encore renforcée par le fait que le compte financier de la Caisse des écoles du 6ème fait apparaître régulièrement des excédents qui pourraient me semble-t-il conduire à faire un effort plus important en direction des familles aux revenus les plus modestes de l’arrondissement.

Alors Madame la Maire, j’approuve votre volonté d’harmoniser les tarifs de restauration scolaire dans un objectif de justice sociale et d’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire parisien et ne peux que vous encourager à poursuivre la concertation engagée avec les maires d’arrondissements, les parents d’élèves et les acteurs concernés, de façon à modifier les tarifs de la restauration scolaire pour la rentrée 2010 en poursuivant les objectifs qui sont les vôtres :

- établir des tarifs homogènes sur tout le territoire parisien pour les écoles et pour les collèges

- revoir la grille tarifaire et les montants de façon à ce que le taux d’effort des familles soit équivalent en respectant l’équilibre financier des caisses.

- en tirer les conséquences sur le mode de subventionnement des caisses des écoles afin de mieux prendre en compte leurs ressources réelles provenant des contributions familiales.

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