Accueil » 3. Séance des 10 et 11 mai 2010, Interventions 2010

Intervention de Romain Lévy relative à la tarification de la restauration scolaire

11 mai 2010 Lu 692 fois Imprimer

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Je ne pensais pas devoir intervenir, une nouvelle fois, pour dénoncer l’attitude particulièrement stérile et choquante de l’opposition municipale sur la question de la réforme de la tarification de la restauration scolaire.
Une réforme qui permettra d’aboutir, pour la rentrée 2010, à une harmonisation des tarifs, dans un objectif de justice sociale et d’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire parisien, afin de mettre un terme à la forte disparité qui existe aujourd’hui. Et il semble bien, et j’y reviendrai, que c’est l’objectif même de cette réforme qui conduit les maires de l’opposition à bloquer cette évolution sous les prétextes les plus fallacieux.
Je ne m’étendrai pas sur le déni même de démocratie que constitue la non inscription à l’ordre du jour de certains conseils d’arrondissement, et notamment dans le 6ème, de cette délibération privant la représentation locale et les habitants d’un débat pourtant fort instructif.
Mais il est vrai qu’il est toujours plus porteur de diffuser un courrier alarmiste aux parents d’élèves, d’une mauvaise foi peu fréquente, allant même jusqu’à expliquer la surprise qu’a été la découverte de l’inscription de cette délibération au Conseil de Paris. Nous n’en débattons que depuis un an et Colombe Brossel ne vous consulte que depuis des mois.
Les habitants du 6ème auraient pu se rendre compte de ce qu’a de choquant la politique tarifaire actuelle mise en place par Jean Pierre Lecoq et dont il ne demande rien de moins que le maintien en rejetant cette réforme. Cela traduit bien le positionnement de la droite parisienne.
Comme ses collègues du 16ème et du 17ème, il a fait le choix, et cela contrairement à l’ensemble des autres arrondissements, de ne pas choisir un mode de calcul des quotients familiaux conforme à celui de la Caisse d’Allocations Familiales de Paris (CAF).
Ces trois mêmes arrondissements n’ont que 5 tarifications au lieu des 8 employées par la quasi totalité des autres arrondissements. Et pourtant cela permet de bien mieux tenir compte de la proportionnalité du quotient familial en balayant de manière plus large l’éventail des revenus et de faire payer les familles au prix le plus juste au sein d’un même arrondissement.
Il y a donc une rupture assumée de l’égalité de traitement des familles dans ces arrondissements mais également, à revenu égal, vis à vis des familles des arrondissements appliquant le quotient CAF. L’un des objectifs majeur de cette réforme est d’y mettre un terme et c’est bien ce qui est refusé par l’opposition municipale.
Afin d’être parfaitement clair, je vais en prenant l’exemple du 6ème montrer en quoi le choix opéré par le Maire est discriminant pour les familles les plus modestes et les classes moyennes si on le compare aux arrondissements dont la tarification se rapproche déjà aujourd’hui de ce que nous propose cette réforme.
Si vous habitez dans le 12ème, le 10ème ou le 11ème arrondissement et que votre quotient familial est inférieur ou égale à 234 € vous ne payez actuellement que 0.15 € par repas. Après la réforme 0,13€. Toutefois, avec le même quotient, si vous avez la malchance que votre enfant soit scolarisé dans le 6ème, il vous en coûte 2.20 € par repas. Soit quasiment 15 fois plus !
Alors quand Jean Pierre Lecoq écrit dans son courrier que certaines familles du fait de l’augmentation du tarif maximum, passant de 3.80 à 5€, renonceront à la cantine et que les enfants seront les premières victimes de cette politique, mais pourquoi diable n’y a-t-il pas pensé quand il a choisi de faire payer 15 fois plus les enfants des familles les plus fragiles du 6ème ? Combien d’enfants a-t-il écarté de la cantine par sa politique ? Cela est d’autant plus choquant que la Caisse des Ecoles du 6ème fait déjà plusieurs dizaines de milliers d’euros de bénéfice.
Le second exemple que je prendrai est tout aussi frappant : Il n’est pas prévu dans le 6ème de tarif particulier adapté à un quotient familial supérieur à 610 €. Ainsi donc vous payez la même somme que votre quotient familial atteigne 610 € ou qu’il dépasse les 2100€, soit 3.80 € par repas. C’est injuste pour les classes moyennes.
A titre de comparaison, si vous habitez dans le 10ème arrondissement et que votre quotient familial est inférieur ou égale à 959 € vous payerez 2.65 €. Et il existe encore 4 tarifs vous conduisant, si votre quotient familial est supérieur à 2100 €, à payer 4.25€ et demain, après la réforme 5€, pour les familles dont le quotient familial dépassera les 2500€.
Alors, Madame la Maire, j’approuve votre volonté d’harmoniser les tarifs de restauration scolaire dans un objectif de justice sociale et d’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire parisien. Et je dénonce la réelle motivation de l’opposition municipale qui, vous le voyez par ces deux exemples, est en réalité bien plus sordide que ce qu’elle veut bien en dire, puisqu’elle revient à vouloir continuer à faire peser le maximum de charges sur les moins favorisés d’entre nous et sur les classes moyennes tout en allégeant celles des familles les plus aisées.
Ce n’est pas acceptable et nous préférons cette réforme qui se propose de lisser le taux d’effort des familles en diminuant notamment celui des familles aux revenus moyens des tranches 4, 5 et 6. Ainsi les familles des 5ème, 6ème, 16ème et 17ème arrondissement qui se situent dans la 5ème tranche verront leur tarif baisser contrairement à ce que certains maires veulent leur faire croire.
Pour l’ensemble de ces raisons nous voterons avec enthousiasme cette réforme qui permettra à 65% des familles parisiennes de voir leur tarif de restauration scolaire baisser.
Je vous remercie.