15 décembre 2008 Lu 123 fois Imprimer

Nous vivons une crise très grave qui ne va qu’amplifier la récession qui frappait déjà notre pays.

En octobre, le gouvernement a annoncé un plan de sauvetage des banques par une garantie des prêts interbancaires à hauteur de 320 milliards d’euros qui sans changement des règles du jeu étaient une vraie amnistie généralisée pour ceux qui hier avaient hypothéqué la vie de leurs concitoyens en investissant dans des produits toxiques.
A peine 2 mois après le gouvernement de N. Sarkozy nous annonce un nouveau plan de plus de 25 milliards comprenant un certain nombre de mesures pour répondre à tous ces indicateurs virés au rouge comme la croissance, chômage, intérim, indicateurs qui je le répète était déjà alarmant bien avant l’été!

Parmi ces mesures le rachat de 35 000 logements censés résoudre la crise du logement et relancer l’économie. Ne nous leurrons pas quels sont les programmes qui vont être rachetés ? Ils seront rachetés là où les écarts entre les prix du marché et le prix compatible pour du logement social, sont les moins élevés donc évidemment pas en zone dense, là où se concentrent les transports, les emplois. A cela se rajoutent les écarts trop important des prix et des prestations techniques entre promoteurs et bailleurs. Alors simple effet d’annonce encore une fois. … Rattrapage de certains promoteurs préférant la facilité à la réponse aux besoins cela est sûr ! Poursuite de la politique inadaptée enclenchée par les aides De Robien nous y sommes habitués !

Par ailleurs Mme Boutin a d’ores et déjà annoncé que cela ne serait pas financé sur le budget de l’état. Ce sera donc un nouveau fléchage et non des constructions supplémentaires. Et si on rajoute le prélèvement d’une partie des fonds du 1% logement on perçoit les limites de ces effets d’annonce.
En tout état de cause ce n’est pas la mesure miracle pour répondre à la crise du logement.
N’y avait-il pas mieux à faire pour relancer le logement ?
Comme par exemple appliquer la loi SRU dans toutes les communes et surtout nos voisines !
Céder aux collectivités locales les terrains des différents ministères à des coûts compatibles avec la construction de programme de logements sociaux !
Eliminer ces avantages fiscaux, ces aides à la pierre qui coûtent plus cher à l’état que les budgets consacrés au logement social !
Augmenter le budget consacré au logement social et non le baisser comme vient de le faire le gouvernement avec un budget logement en baisse de 6% et de 31% pour le logement social !

Dans ce contexte difficile, malgré le désengagement de l’Etat, Paris prend comme toujours ses responsabilités : le logement est une des 5 priorités de la mandature.

Cet engagement en faveur du logement n’est pas nouveau et notre bilan l’illustre 30 000 logements sociaux financés entre 2001 et 2008, soit 4300 par an contre 1564 sous la mandature Chirac - Tibéri soit 3 fois plus.
6600 logements sociaux seront financés en 2009 pour atteindre les 40 000 d’ici 2014 engagement pris devant les parisiens pour atteindre l’objectif fixé par la loi SRU de 20% de logements sociaux 6 ans avant la date butoir normale. Le budget prévoit 440 M€ d’engagement en faveur du logement :
- Pour aider les locataires avec par exemple le Fond de solidarité ; Paris logement ; un dispositif de garantie des risques locatifs j’y reviendrai)
- engagement pour éradiquer l’insalubrité
- engagement pour maintenir la diversité sociale (prêt paris logement, prêt destiné aux locataires du logement social sortant du parc)
- engagement pour l’hébergement d’urgence
- engagement pour la rénovation thermique

Dans le budget je souhaitais saluer la mise en place d’un dispositif de grande ampleur « Paris Logement “. Cette nouvelle allocation est destinée, sous conditions de ressources, aux Parisiens qui consacrent plus de 30 % de leurs revenus à leur logement. Elle pourra permettra d’aider entre 100 euros et 170 euros par mois les Parisiens qui en ont besoin. Le budget 2009 prévoit 650 000 euros pour ce dispositif, à titre prévisionnel, ce qui correspond à une hypothèse de mise en œuvre de la mesure au dernier trimestre 2009.

Autre aide à souligner dans ce budget 2009 le dispositif « Garantie des risques locatifs
Il s’agit d’inciter les propriétaires à entrer dans ce dispositif « Garantie des risques locatifs », destinée à supprimer les cautions demandées aux locataires et à mutualiser les risques. S’appuyant sur le dispositif PASS-GRL mis en place par les partenaires sociaux (1% Logement), la municipalité financera la cotisation d’assurance des propriétaires qui y adhéreront et qui accepteront de louer leur logement à des ménages répondant aux conditions de ressources du logement social. Le budget 2009 prévoit 500 000 euros pour ce dispositif.

Et bien d’autres.

Concernant l’insalubrité dès 2001, nous avons engagé le traitement de 1030 immeubles parisiens. Pour mémoire 136 seulement l’avaient été lors de la mandature 1995-2001. Aujourd’hui, plus de 80% de ces immeubles sont sortis de l’insalubrité ou engagés dans un processus de sortie. Les 19000 personnes concernées ont été relogées.
Nous nous sommes engagés à traiter les immeubles restant d’ici 3 ans. Nous avons engagé 206 millions d’euros durant la précédente mandature et 34 millions d’euros sont prévus en 2008 et non 10 millions d’euros annoncés par M. Lamour dans son intervention de ce matin et repris par un amendement déposé par le groupe UMPPA. Nous avons en effet de nombreuses conventions publiques d’aménagement au-delà de la SIEMP qui prennent à charge la résorption de l’habitat insalubre et des subventions aux opérateurs et propriétaires. Pour l’opération Sainte Marthe - Jean Moinon nous avons des crédits propres de la ville de Paris dans le cadre de la convention publique d’aménagement de la SIEMP mais également par des subventions aux propriétaires privés ce qui nous a permis de sauver de nombreuses petites co-propriétés. Il faut faire les totaux M. Lamour avant de nous accuser de ne pas être à la hauteur !
De plus ces opérations sont complexes non pour des raisons budgétaires mais du fait d’une réglementation trop lourde sur laquelle notre ville n’a que peu de prise.
A souligner également le délai trop important également nécessaire aux assemblées de copropriétaires pour voter des travaux lourds et onéreux, même si les opérateurs missionnés par la Ville de Paris leur apportent l’appui technique nécessaire et si ces travaux sont subventionnés jusqu’à 70 %. Lorsque les propriétaires sont défaillants, l’appropriation publique s’impose mais là encore ce sont les délais d’expropriation qui sont trop longs et il est évidemment indispensable de reloger l’ensemble des occupants.
1 300 immeubles à traiter en 3 ans et là encore le budget de la ville est au rendez-vous !
En parallèle pour éviter que de nouveaux immeubles basculent dans l’insalubrité, la Municipalité mettra en place, dès 2009, un dispositif de veille dont l’objectif est de repérer de manière précoce les situations à risques pour, le cas échéant, engager l’action publique à temps. Après l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat dans le quartier du Sentier qui fera l’objet d’une délibération dès la prochaine séance, les immeubles fragiles, en particulier dans plusieurs quartiers du centre de Paris, feront l’objet d’une surveillance particulière et notamment les secteurs qui concentrent un nombre important d’immeubles que l’on peut qualifier de logement social de fait, pour lesquels des opérations ciblées devront être lancées pour les réhabiliter.
La résorption de l’habitat insalubre pourra ensuite être un des dossiers de Paris pour que ce travail démarré à l’échelle de notre ville puisse se prolonger dans toute l’agglomération. L’insalubrité n’est plus admissible dans nos villes et nous nous devons de donner à tous nos concitoyens et surtout les plus fragiles des logements de qualité !

Dans ce contexte de crise économique et financière et ses conséquences sur l’emploi, le pouvoir d’achat et les conditions de vie des parisiens comme je l’ai développé précédemment, il est urgent d’accélérer la mise en œuvre du Plan Climat, notamment pour engager des travaux visant aux économies d’énergie dans le bâti ancien, ce qui favorisera à la fois le pouvoir d’achat des parisiens et le développement de l’activité des PME du bâtiment ;
Le Plan Climat adopté à l’unanimité par le Conseil de Paris d’ octobre 2007, a fixé l’objectif ambitieux de réduire de 75% en 2050 l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre à Paris par rapport à 2004 (et, d’ici à 2020, de 25 % les consommations énergétiques du territoire ainsi que 25% de consommation énergétique du territoire proviennent des énergies renouvelables)

Les 9 espaces info énergie parisiens, réseau d’information et de conseil de proximité sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables développés avec l’ADEME, met en place depuis 2008 un dispositif « Copropriétés : Objectif Climat » visant à inciter les propriétaires des logements parisiens à réaliser des diagnostics énergétiques sur leur propriété et à engager des travaux importants de rénovation thermique ; Seules 28 co-propriétés ont voté la réalisation d’un diagnostic énergétique.

C’est pourquoi nous émettons le voeu d’une intensification de la communication spécifique pour inciter les propriétaires à réaliser des diagnostics énergétiques et que la ville encourage et dynamise le dispositif « Copropriétés : Objectif Climat » mis en œuvre par les espaces info énergie (EIE)

Pour le logement social, la Ville financera, dans le cadre de la réhabilitation Plan Climat du parc social, la rénovation de 55 000 logements sociaux d’ici à 2020 (avec un objectif ambitieux de baisse de la consommation énergétique 80 KWH/m2/an) et les bailleurs ont été invités à adopter avant l’été leur propre Plan climat avec les associations de locataires, qui permettra de définir la liste des immeubles à traiter en priorité et les programmes de travaux correspondant, mais aussi identifier les immeubles dans lesquels des équipements de production d’énergies renouvelables peuvent être installés.
L’Etat a fait le choix de consacrer 200M€ de subvention au parc privé via l’ANAH pour la lutte contre l’habitat indigne et les dépenses d’énergie pour le logement privé alors qu’aucune aide n’est consacrée au logement social et malgré les recommandations de la loi du grenelle de l’environnement. L’engagement sur des prêts à taux privilégier n’est pas équivalent à une subvention. C’est pourquoi nous émettons le vœu que l’Etat s’engage à soutenir financièrement la Ville de Paris dans son programme pour la réhabilitation énergétique du Parc social pour l’environnement ce qui par ailleurs diminuent les factures énergies des locataires qui en ont grandement besoin.

Ce budget est ambitieux, volontaire et solidaire. Les efforts d’investissement dans le logement qui est le premier poste budgétaire des parisiens sont à saluer. Hier comme demain, nous serons là pour les Parisiens et les Parisiennes au-delà même de nos domaines de compétences.