15 décembre 2009 Lu 287 fois Imprimer

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues
Je voudrai tout d’abord comme Jean-Pierre Caffet saluer ce budget qui malgré la crise qui nous frappe de plein fouet et malgré le désengagement croissant de l’État concilie dynamisme et solidarité.
Dans ce contexte difficile nos engagements, nos priorités sont maintenues voir amplifiées pour répondre aux conditions de vie des parisiennes et des parisiens qui se dégradent.
Le logement en est l’illustration et est clairement dans ce budget réaffirmé comme une priorité du nouveau mandat.
Le logement, vous le savez, est un enjeu majeur pour la ville de Paris qui doit être le lieu de la mixité à la fois sociale et générationnelle. Se loger à Paris demeure un défi, nous voulons et mettons tout en œuvre depuis 2001 pour que cela devienne un droit.

Je ne reviendrai pas sur le bilan de la dernière mandature qui a permis à Paris de garder ces habitants, d’être une ville où l’on puisse rester ou s’installer, une ville pour tous : pour les familles ; pour les jeunes qu’ils soient étudiants ou travailleurs ; pour les plus modestes comme pour les classes moyennes.
Sous la première mandature 30 000 logements sociaux ont été financés, soit 3 fois plus que sous la mandature Chirac-Tibéri (4300 par an contre 1564) 8 000 logements ont été sauvés du processus des ventes à la découpe ; 80 % des immeubles insalubres de la capitale ont été traités ou sont en cours de traitement et 19 000 personnes, qui vivaient dans cet environnement indigne, ont été relogées; 6 000 ménages à revenus moyens ont pu accéder à la propriété grâce à notre Prêt Paris Logement à 0 %, lancé en 2004. Les locataires n’ont pas été oublié Il nous faut également rappeler les 8.500 Prêts Locatifs Sociaux ont créés destinés aux classes moyennes et des aides et dispositifs de soutien au logement : Louez solidaire et sans risque - Les prêts Paris Logement 0% - Le Prêt Parcours Résidentiel - Aide à la location de logements vacants…

Je souhaite saluer le bilan positif de ces 2 premières années de la mandature avec un dépassement des objectifs :
En 2008 ce sont 6000 logements sociaux liés à la convention de délégation des aides à la pierre qui n’en prévoyait que 5600 qui ont été financés et auxquels se rajoutent les logements financés par l’ANRU 300 et le conventionnement avec travaux en résidence sociale de 150 logements d’un ancien foyer de cheminot.
L’effort en 2009 est tout aussi important. Ce sont 6600 logements qui sont financés avec plus de 51% en production neuve ce qui va bien au-delà de l’objectif de 41% fixé par la convention 2005-2010. Ce sont des logements mixtes toujours dans le respect des objectifs fixés conjointement avec l’État. Si on additionne les logements de type PLUS et PLAI nous avons un objectif dépassé à 107% avec 4793 financés.
2009 c’est aussi
• 273 logements sociaux issus du processus de rénovation de l’habitat insalubre
• 559 places d’accueil pour les publics précaires
• 2 structures d’accueil pour personnes handicapées.
• Etc.

Les délibérations à l’ordre du jour de notre conseil illustrent d’ailleurs ce volontarisme.

On peut relever par exemple la délibération pour la création de logements en résidence sociale pour l’accueil d’agents de la ville de Paris qui sont en difficulté ou en détresse sur un petit immeuble de la rue Saint Bon dans le 4ème
La création de logement sociaux neufs dans des zones très déficitaires comme les 176 logements de la gare d’Auteuil pour lesquels par vœu l’UMPPA avait demandé lors d’un précédent conseil une diminution ou encore 127 logements sociaux neufs familiaux par la RIVP au 218-220 rue de la Croix Nivert (15ème)
A ce conseil passe également les délibérations permettant la réhabilitation / restructuration / reconstruction de 2 foyers de migrants du 13ème arrondissement et 11ème arrondissement.
Pour l’hébergement d’urgence à ce budget est présenté le projet de restructuration lourde du centre d’hébergement de la Mie de Pain ou encore la réalisation par la RIVP de 28 places au 5 rue vésale dans le 5ème arrondissement. La ville permet à l’État d’honorer son engagement sur le sujet pris au moment des problèmes du canal Saint Martin en 2006-2007.
Le budget 2010 s’inscrit dans le prolongement et le maintien de cet effort avec 350 millions d’euros proposés au titre du financement du logement social (production neuve et réhabilitation Plan Climat) qui s’ajoutera au 120 M€ de crédits délégués de l’État dès qu’ils nous seront confirmés. Il s’agira ainsi de financer de nouveau 6000 logements sociaux de plus en 2010.
Si la ville se mobilise et s’engage, sur ce domaine mais elle ne peut agir seule. C’est pourquoi ce budget est également le moment d’évoquer certaines inquiétudes sur les engagements en recul de la part de l’Etat.
Je ne souhaite pas polémiquer sur les effets d’annonce auxquels se livre M. Apparu, alors que le projet de loi de finance pour 2010 affiche une nouvelle baisse importante de 15% de l’aide à la pierre et mériterait plus de modestie de sa part.
On ne peut qu’être inquiet de cette baisse des subventions au logement social figurant dans le budget 2010 de l’Etat. La ville de Paris, toujours animée des mêmes intentions volontaristes en terme de production de logements sociaux, espère que le budget délégué par l’État permettra de poursuivre ce rythme de production et sera reconduit en 2010
A noter qu’en quelques années, l’effort conjoint de l’État et de la ville de Paris, un temps équilibré, s’est fortement déséquilibré, la ville consacrant actuellement un budget 3 fois supérieur à celui de l’État alors que des principes de parité avaient été retenus en 2003. En d’autres termes, l’ensemble des surcoûts générés par les évolutions du foncier sur Paris entre 2001 et 2008, les évolutions de l’ICC et la mise en œuvre du Plan Climat depuis fin 2007 ont été absorbés par la ville de Paris sur son budget et les bailleurs sociaux.

Ce budget en baisse de l’État est révélateur encore une fois de l’absence de volonté du gouvernement dans ce domaine. Nous ne pouvons plus tolérer dans notre pays d’avoir 3,5 millions de mal logés ou sans domicile…Nous ne pouvons plus tolérer qu’en matière d’hébergement d’urgence l’État préfère payer des nuitées d’hôtel plutôt que de s’attaquer durablement et efficacement à l’absence de logement. Nous ne pouvons plus tolérer que la loi SRU ne soit pas appliquée dans toutes les villes.
Autre scandale l’État gagne de l’argent sur le logement ! Nous devons réinvestir dans le logement à minima la totalité de ce que l’état prélève comme taxes fiscales et parafiscales soit 31,1 Milliards € pour seulement 21,7 milliards de dépenses en 2008.
Le budget parisien 2010 affiche en parallèle de la production de logement une action foncière déterminée comme en atteste les 100 millions d’euros du compte foncier auquel s’ajoutent l’intervention de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France à hauteur de 40 millions d’euros et les interventions directes des bailleurs sociaux sur des acquisitions amiables d’immeubles en constante progression, nombre d’interlocuteurs privés (propriétaires institutionnels, commercialisateurs, apporteurs d’affaires) ayant intégré le volontarisme municipal en matière de logement social dans leur politique d’arbitrage de patrimoine ce qui a pour conséquence de limiter le recours aux préemptions.
Mais sur la politique foncière, l’État doit également être au rendez-vous ! Pour poursuivre l’effort de production de logements sociaux neufs, il convient désormais que l’État procède à la libération effective et la cession des emprises foncières et bâtiments de bureaux que les programmes ambitieux de regroupement de services doivent rendre disponibles pour des programmes de logements comprenant une majorité de logements sociaux. Là encore les temps de libération couplée à la volonté de l’État de tirer au maximum profit de ces emprises peuvent nous inquiéter. On pense notamment aux sites du ministère de la Défense (Casernes Reuilly et Lourcine, Tour Maubourg, 93 boulevard Montparnasse) mais également à ceux du Ministère de l’Agriculture (Lowendal dans le 7ème) ou encore de l’Enseignement Supérieur et la Recherche (quai d’Orsay) Il est important de comprendre que seule une politique de construction de logement neuf permettra de répondre à la crise du logement et non l’application d’un SLS qui n’a généré que peu de libérations et qui de plus dans son application à cause de l’amendement Lamour a introduit une injustice plafonnant la contribution des plus riches créant ici encore un bouclier pour les plus riches.

Le logement ne se résume pas à la simple production de logement et notre volonté de permettre aux parisiennes et aux parisiens de rester dans notre ville se lit au travers des mesures favorisent le parcours résidentiel et favorise la diversité sociale.
Faciliter l’accès à la propriété pour favoriser la sortie du parc social : après avoir mis en place un prêt incitatif, sous l’ancienne mandature, le Prêt Paris Logement 0 %, mis en place depuis 2004 qui a déjà bénéficié à plus de 6 000 Parisiens, la Municipalité a décidé de soutenir les locataires du parc social voulant accéder à la propriété, non pas en leur vendant leur logement social, ce qui reviendrait à diminuer le nombre de logements sociaux (ce serait une aberration si nous voulons atteindre les 20 % de logements sociaux dès 2014), mais en leur procurant une aide substantielle à l’achat d’un logement privé. C’est pourquoi nous avons créé un nouveau prêt à taux 0 % avec des plafonds encore plus incitatifs pour ces locataires libérant leur logement social : « le prêt Parcours Résidentiel ». Ces prêts seront reconduits, au niveau majoré auquel le Conseil de Paris les a portés l’an dernier. L’enveloppe prévue à cet effet représente 10 M€. Il s’agit de maintenir la diversité sociale à Paris.

Paris n’oublie dans ses dispositifs aucun de ces habitants. Et les jeunes sont fortement pénalisés lors de la recherche d’un logement qui est pourtant une des conditions de l’autonomie. Qu’ils soient étudiant sou jeunes travailleurs trouver une logement relève du parcours du combattant : files d’attente interminables pour visiter un placard, cautions exorbitantes, tout semble fait pour décourager les jeunes aux revenus modestes de se loger à Paris. De plus, trouver un logement et un emploi en même temps relève de l’exploit.
Durant ces deux premières années de mandature, la Ville de Paris a crée :
978 logements sociaux pour étudiants
531 logements en résidences pour jeunes actifs et FJT
Dans le Budget 2010 nous prévoyons le financement de 700 logements étudiants. Pour tenir l’engagement de 4.000 logements sociaux étudiants supplémentaires d’ici la fin de la mandature, soit un engagement global de 180 M€, nous accélérerons la production en 2010 avec la livraison de dix nouvelles résidences étudiants. Alors que la ville et la Région s’engage pour loger ces étudiants, à Antony la résidence Jean Zay démolie 800 de ces 2000 logements en expulsant sans jugement du tribunal et jette à la rue les étudiants.

Autre point fort de ce budget l’accélération du traitement de l’habitat insalubre avec à fin 2009, les 2/3 des immeubles traités et 30 % en cours de traitement. Fin 2010, l’objectif de traitement des 1030 immeubles insalubres devrait ainsi être atteint. L’accélération du rythme de traitement est le fruit d’une pression constante des services et des aménageurs sur les propriétaires, de l’arrivée à terme des procédures d’expropriation, de l’effort soutenu de la ville pour poursuivre le relogement des ménages issus de l’insalubrité (30 ménages par mois en moyenne), de l’amélioration du partenariat entre les services de l’Etat et ceux de la ville pour mieux mêler mesures coercitives et incitatives à l’encontre des propriétaires privés. De plus, consciente du fait que la lutte contre l’insalubrité reste un combat permanent et de la nécessité d’accélérer le processus d’éradication des hôtels meublés les plus dégradés, la ville entend prolonger ses efforts en 2010 comme en attestent :
• le projet de création de la SPLA insalubrité avec laquelle une concession d’aménagement (CPA) devrait être passée en 2010 (le BP 2010 provisionne le budget nécessaire pour financer la fin de la CPA SIEMP et le début de la future CPA à passer avec la SPLA SOREQA).
• Et la poursuite de l’Opération d’Amélioration de l’Habitat dégradé, principal dispositif d’incitation aux propriétaires privés à réaliser les travaux de rénovation du bâti le plus dégradé à l’échelle de la ville de Paris
• Le lancement en 2010 d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur le secteur Belliard-Doudeauville dans le 18ème…

Un soutien renforcé pour les locataires.
La Ville soutient depuis 2001 toutes les catégories de Parisiens pour l’accès à un logement digne. Elle a progressivement mis en place un véritable bouclier, qui sera encore renforcé en 2010, parce que le contexte de crise l’impose.
Ainsi, les moyens du fonds de solidarité pour le logement (FSL) sont augmentés de 38 %, pour atteindre en 2010 16,5 M€, qui permettront de financer les dispositifs préventifs pour l’accession et le maintien dans leur logement des Parisiens en difficulté, tels les aides à la caution ou à la résorption des impayés de loyer. C’est également sur les crédits du FSL qu’est financé le dispositif « Louez solidaire et sans risque », lancé en 2007, qui continuera de monter en puissance en 2010 avec l’objectif d’attribuer 1000 logements d’ici 2014. La moitié de cet engagement quantitatif est d’ores et déjà atteint (480 logements captés).

Le budget 2010 intègre la montée en puissance de l’allocation Paris Logement, mise en place au 1er octobre 2009, qui aidera à terme 17 000 ménages supplémentaires à faire face à leurs dépenses de logement grâce au versement d’une aide d’un montant moyen de 100€ mensuels. Sont également budgétés le relèvement du plafond de ressources de l’allocation « Paris logement familles monoparentales », pour aider les familles monoparentales particulièrement exposées à la crise - elles représentent 27 % des ménages parisiens- , et le relèvement à 110 € mensuels (pour 80 € aujourd’hui) de l’aide accordée aux familles de deux enfants. Pour la première année pleine de mise en œuvre de cette réforme, 10 M€ supplémentaires sont prévus, dans le cadre de la subvention versée au CASVP, qui, globalement progressera de plus de 20 M€.

Je souhaiterai pour finir sur ce budget logement évoqué le plan climat. J’en profite pour partager avec vous le plaisir de voir que Paris est classé en deuxième position derrière Berlin mais devant Rome, Londres dans le groupe des grandes villes », sur « l’Index des villes vertes d’Europe ». Parmi les différents points forts de notre engagement écologique, les bâtiments : Paris se hisse à la 7ème place en matière de bâtiments, ce qui représente l’une de ses meilleures performances: la capitale a une consommation d’énergie inférieure à la moyenne - des 30 villes testées». Une invitation à poursuivre !
En 2010 tous les nouveaux logements intègreront les objectifs du Plan climat comme les réhabilitations avec un objectif de 4500 logements rénovés sur l’année. Pour mémoire en 2009 ce sont 4511 logements qui ont été fiancés en réhabilitation pour répondre au plan climat et 3150 logements sociaux neufs ou aquis réhabilités. 2009 c’est aussi le lancement des premières opérations à énergie positive (RIVP Rue Gueno dans le 11ème, Paris Habitat ZAC Cardinet Chalabre dans le 17ème.
Dans le parc privé, des actions en vue de la mise en œuvre du Plan Climat seront renforcées en 2010 comme le dispositif Copropriétés Objectifs Climat dans l’attente de la mise en place de l’Agence Parisienne de l’Energie et du Climat. Une dynamique certaine est à l’œuvre dans ce domaine (plus de 100 copropriétés ayant engagé un diagnostic thermique). Nous disposerons bientôt (début 2010) de la thermographie complète de Paris, de quoi nous aider à cibler encore mieux les opérations de réhabilitation. Chaque parisien pourra y avoir accès et ainsi visualiser selon la typologie de son immeuble les travaux prioritaires pour mieux isoler/

Le lancement fin 2009 de l’OPA thermique sur les 330 copropriétés construites entre 1940 et 1981 dans le 13ème arrondissement se poursuivra sur 2010. Il s’agit d’une des 3 premières opérations de ce type en France et de loin la plus ambitieuse en terme d’objectifs et de moyens financiers alloués par la ville tout au long de l’opération
En 2010 d’une étude pré-opérationnelle d’OPA Développement Durable dans le secteur République démarrera.
Dans ce contexte de crise économique et financière et la dégradation des conditions de vie des parisiens, la mise en œuvre du Plan Climat, permet d’engager des travaux visant aux économies d’énergie dans le bâti ancien, ce qui favorisera à la fois le pouvoir d’achat des parisiens et le développement de l’activité des PME du bâtiment.

La crise ne stoppera pas Paris dans sa volonté de poursuivre une politique du logement efficace. La nouvelle mandature se donne les moyens d’aller encore plus loin, et nous maintenons notre engagement d’attendre les objectifs de la loi SRU dès 2014, soit avec six ans d’avance. Ce budget est ambitieux, volontaire et solidaire. Hier comme demain, nous serons là pour les Parisiennes et les Parisiens !
Je vous remercie.