12 mai 2009 Lu 267 fois Imprimer

Monsieur Le Maire.
Mes cher(e)s collègues

Il y a certaines mesures, d’apparence technique ou financière, dont la signification porte bien au-delà de ce qu’elles sont. Elles renvoient à la solidarité, solidarité d’autant plus importante que la crise frappe de plein fouet nos concitoyens. Elle renvoie à l’imagination, à l’innovation, à l’expérimentation pour mieux protéger les parisiens et les parisiennes.
Cette délibération fait en effet suite à une première phase expérimentale lancée en mars 2007 visant à mobiliser le parc privé de logements en faveur de personnes défavorisées. Ce dispositif « louez solidaires et sans risques » lutte ainsi contre les formes de précarité au logement et offre une alternative à l’hébergement hôtelier d’urgence pour les familles parisiennes. Cette expérimentation qui s’est achevée en décembre 2008 a permis de mettre 250 appartements privés au service de cette politique, 213 familles ont ainsi été hébergées et 42 relogées depuis. L’hébergement des familles dans le cadre de l’expérimentation a été en moyenne de 8 mois. Sur les 19 mois de l’expérimentation, ce dispositif a coûté 1,77M€ y compris l’accompagnement social lié au logement ASLL le tout financé dans le cadre du Fonds de solidarité logement FSL. Son succès pousse donc à son extension.
Je ne résiste pas au plaisir de souligner que la ville de Paris a reçu pour cette expérimentation en novembre 2008 le grand prix Territoria Presse qui récompense la meilleure réalisation originale et innovante des collectivités locales reconnaissant ainsi la qualité et l’utilité de ce dispositif pour les parisiens ayant des difficultés d’accès au logement. De plus le modèle expérimental mis en place par l’État sur Paris et la petite couronne Solibail dans des conditions de fonctionnement et pour un coût au logement similaire à ceux de « louer solidaire et sans risque est également un hommage indirect au modèle mis en place par la ville de Paris.
Cette délibération fait par ailleurs écho à la communication sur la solidarité présentée ce matin et démontre que notre politique multiplie les leviers pour n’oublier aucun des parisiens, parisiennes et ici les familles.
Pm rappel des dispositifs dans ce domaine si non cités ce matin :
• nouvelle allocation Paris Logement pour les personnes isolées et les familles avec un enfant exclues jusqu’ici des dispositifs d’aide sociale facultative de la ville (17000 foyers sont concernés et une aide pouvant atteindre 100€/mois permettra de plafonner leur loyer à 30% de leur ressource) qui entrera en vigueur dès octobre prochain
• mobilisation du Fodn de solidarité logement (FSL) pour soutenir et maintenir dans le logement dans le cadre de la prévention des expulsions locatives 21000 ménages concernés en 2008
• création de l’agence immobilière à vocation sociale pour faciliter l’accès au parc privé des salariés aux revenus modestes
• amélioration de l’hébergement temporaire avec des acquisitions et préemptions pour créer des maison-relais et des centres d’hébergement d’urgence, contrôle des immeubles meublés pour lutter contre les marchands de sommeil
• sans oublie rlels sans-abri avec 2000 nouvelles places d’urgence en parallèle d’un programme d’humanisation des centres existants et l’appel à projet visant à créer des places d’hébergement différentes pour des publics spécifiques ne trouvant pas leur place en structure classique

Le dispositif « Louez solidaire et sans risque »présente trois caractéristiques fondamentales qu’il convient de rappeler :
• Au-delà de la réponse à la problématique de l’hébergement il propose un accompagnement social. Les organismes ainsi conventionnés accompagnent socialement les familles et sont rémunérés.
• Il mobilise du logement privé qui permet aux propriétaires s’engageant dans ce dispositif de disposer d’avantages fiscaux et de bénéficier d’un revenu sans risque. Paris avait obtenu l’ouverture d’un dispositif fiscal dit « Borloo dans l’ancien » début 2008. Une augmentation de cet avantage fiscal de 30 à 70% dans les zones présentant une inadéquation de l’offre et de la demande a été adoptée au travers un amendement en mars 2009 lors de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Le décret permettra d’accroître l’attractivité financière du dispositif.
Par ailleurs, nous souhaitons que le gouvernement réponde favorablement à notre demande d’augmenter les financements au titre de l’ALT (aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées afin de couvrir le différentiel entre le loyer payé au propriétaire et celui payé par les ménages
• Enfin ce dispositif est temporaire et les familles après accompagnement retrouvent un logement dans le parc social.

Cette délibération propose de fixer pour « Louez solidaire et sans risque» un nouvel objectif d’au moins 1 000 logements d’ici à la fin de l’actuelle mandature pour un montant évaluer de 10M€ et pour un public de X familles.
Il maintient le dispositif de l’expérimentation en y apportant quelques évolutions pour plus de flexibilité ou pour mieux encadrés les organismes conventionnés.
Le public concerné pourra demain être étendu à des familles expulsées du parc privé en évitant la mise en hôtel et en luttant contre l’institutionnalisation pour les familles d’une filière d’accès au logement passant par une prise en charge hôtelière par le département. Il pourra s’adresser demain également à des mères sortant de centre maternel sans solution immédiate ou pour des jeunes majeurs protégés au titre de l’aide sociale à l’enfance.
Concernant le choix des organismes conventionnés ; la délibération prévoit un élargissement aux bailleurs sociaux pour des projets spécifiques et pour mettre au service de cette politique leur expérience du logement diffus et auprès des publics en difficulté.
Autre évolution le plafond du loyer sera fixé par le président du CG et non par conventions et ce afin d’âtre plus réactif aux évolutions législatives et réglementaires

Dernière évolution que je souhaitais souligner l’Accompagnement social toujours pierre central du dispositif peut être délégué après accord exprès des services du Département (DASES et DLH), et ce afin de faciliter le cas échéant la professionnalisation de certains acteurs sur un des axes du dispositif

Dans la continuité de cette expérimentation en l’enrichissant sans cesse pour mieux répondre aux attentes des parisiens nous serons aux côtés des familles ! Dans un contexte de crise et de craintes de nos concitoyens, il me semble important de souligner notre politique pour leur démontrer que Paris dans le cadre de ses compétences peut protéger ses concitoyens et participer avec son budget à la relance de notre économie locale en permettant à des propriétaires de développer des revenus fonciers en solidarité avec les parisiens et développant des emplois non dé localisables.
C’est une formidable leçon de bon sens pour nous, une incitation à l’action et à la solidarité qui nous fait tous progresser. C’est pourquoi mes chers collègues je me réjouis de cette délibération.

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