3 février 2009 Lu 330 fois Imprimer

Monsieur Le Maire
Mes cher(e)s Collègues,

La délibération « 2009 DLH 002 G » qui est soumise au vote du Département de Paris est sans nul doute l’une des principales que nous aurons à examiner cette année.
En effet, elle fixe les enveloppes de crédits délégués par l’État en 2009 dans le cadre de la délégation de compétence en matière d’aides à la pierre.

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a permis au Département de Paris de se voir déléguer les compétences de l’État pour l’attribution des aides publiques en faveur notamment de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition de logements locatifs sociaux, ainsi que les aides en faveur de la rénovation de l’habitat privé.

Une convention de délégation de compétence a été signée en ce sens le 20 avril 2005 entre le Département de Paris et l’État. Conformément à cette convention, il nous revient de fixer par un avenant n° 9, le montant de l’enveloppe allouée par l’État au Département de Paris pour 2009. Et c’est l’objet de cette délibération.

L’enjeu pour les parisiens et les parisiennes est majeur. Cette délégation représente un pilier important de notre politique volontariste en matière de logement social qui nous a permis de financer 30.000 logements sociaux sous la précédente mandature. Elle est indispensable pour financer 40.000 logements sociaux au cours des 6 années à venir.

A la demande de la ville, l’objectif quantitatif prévisionnel pour le développement de l’offre de logements sociaux a été progressivement augmenté pour être porté à 6.000 logements par an (dont 400 au titre de l’ANRU) pour la période 2007-2009.

L’avenant qui vous est présenté est strictement conforme aux engagements pris par l’État pour cette période 2007-2009. Il porte sur une enveloppe prévisionnelle de 122 M€ qui équivaut à une reconduction de l’enveloppe précédente.

Et nous nous en réjouissons car avec un budget consacré au logement social en 2009 équivalent au budget 2008 malgré les annonces du plan de relance c’était loin d’être facile !
Je souhaite attirer notre attention sur le fait que cette enveloppe est loin d’être suffisante au regard de notre volonté de financer 40 000 logements sociaux d’ici 2014.

Cet avenant ne prend pas en compte les objectifs fixés pour la mandature de financer 40. 000 nouveaux logements sociaux, qui auraient du se traduire par une hausse de la production annuelle de 800 logements.
Au nom du groupe « Socialiste radical de gauche et apparentés » du Conseil de Paris, je souhaite donc interpeller le représentant de l’État sur la nécessité absolue de mettre enfin les actes et les annonces en phase en portant l’ensemble de la délégation de compétence à 6.800 logements par an en moyenne, ANRU incluse et en y affectant les moyens financiers correspondants.

Cette augmentation de la production répondrait parfaitement aux enjeux du plan de relance de l’État qui prévoit des financements complémentaires dans la loi de finances rectificative en cours de discussion au Parlement. C’est la raison pour laquelle elle fait actuellement l’objet de négociations avec les services de l’Etat en vue d’arrêter l’enveloppe de crédits complémentaire pour le logement social nécessaire pour atteindre cet objectif.

Il est de notre responsabilité d’élus de Paris en général et de gauche en particulier de rappeler que le Plan de relance ne peut avoir pour seul objectif de favoriser la création de logements sociaux en troisième couronne de l’agglomération Parisienne ou dans des agglomérations où les logements De Robien « vides » se sont accumulés depuis 5 ans grâce au généreux cadeaux fiscaux de l’État aux investisseurs privés !

L’action doit se concentrer dans les zones denses où la demande est forte et l’offre rare. Paris, à elle seule, compte 115.000 demandeurs en attente. Ce nombre est élevé car nous sommes victimes de notre succès : au cours des 12 derniers mois, le nombre de demandeurs parisien à crû de 1,5%, quand celui des demandeurs vivant en banlieue mais souhaitant un logement à Paris décollait de plus de 25 %. Sans doute est-ce à relier à l’absence de volontarisme des départements voisins, dont notamment celui des Hautes de Seine dont je rappelle que le nombre d’habitants inscrits sur nos fichiers à doublé en 7 ans.

Le Plan de relance, tant vanté, doit non seulement voir le jour, mais le faire de la façon la plus juste et la plus efficace qui soit. Les sommes nécessaires doivent être fléchées dans les zones où la demande est forte et la volonté de mixité sociale affirmée, c’est-à-dire notamment à Paris !

En accord avec sa volonté de relance et de ses annonces de constructions de logements sociaux en plus grand nombre, nous attendons que l’État nous propose un nouvel avenant qui élève le niveau de la délégation d’aide à la pierre afin de permettre de financer 6.800 logements sociaux en moyenne par an à Paris. Vigilant et mobilisé, Paris attend mettre en œuvre ses engagements et répondre ainsi aux besoins des parisiens, besoins d’autant plus cruciaux dans ces temps de crise !

Je vous remercie