9 février 2012 Imprimer

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Je souhaiterais vous parler la DJS 271 relative à l’application d’une nouvelle grille tarifaire dans les centres d’animation de la Ville à la rentrée 2012-2013, qui est un nouvel exemple de la volonté de la Collectivité parisienne de simplifier et d’harmoniser sur l’ensemble de son territoire les grilles tarifaires des services municipaux offerts aux Parisiens, avec un souci constant de justice sociale.

Aujourd’hui les caisses des écoles, les activités péri et extrascolaires, les ateliers des beaux arts, les écoles municipales des sports, les conservatoires calculent leurs tarifs en fonction des mêmes 8 tranches de quotient familial. Demain, cela sera aussi le cas des 46 centres d’animation municipaux parisiens.

Depuis 2006 la grille tarifaire des ces centres n’avait pas évolué, et le rapport entre le tarif le plus bas et le tarif le plus élevé qui était alors de 1 à 3, passera avec cette réforme de 1 à 4, soit une plus grande équité dans la charge demandée aux usagers par rapport à leurs revenus.

Dans la nouvelle grille, les tarifs des 4 premiers QF – de 1 à 4 – diminuent et ce sont au vu de la fréquentation lors de la saison 2010-2011 46% des usagers qui pourraient voir à la rentrée prochaine le tarif de leur activité diminuer sensiblement, entre 5.9% et 29.70%.

Pour un souci de justice sociale, mais aussi parce que l’impact de cette réforme doit être financièrement neutre pour la Ville, les tarifs des 4 derniers QF – de 5 à 8 – augmentent. Mais dans une proportion tout à fait raisonnable entre 2% et 10.50% pour des foyers au quotient familial entre 1370 euros et plus de 2500 euros.

On peut enfin remarquer qu’en moyenne les réductions de tarifs sont deux fois plus importantes que les hausses.

Contrairement à ce que demande l’opposition municipale dans ses prises de paroles et ses vœux, l’objectif d’harmonisation que vise principalement cette réforme ne peut s’accommoder du maintien des trois dérogations spécifiques aux centres d’animation mises en place en 2007. Seule une dérogation demeure du fait de la spécificité des activités proposées dans les centres d’animation, la distinction entre un usager âgé de moins ou de plus de 26 ans. Mon groupe soumet d’ailleurs à votre approbation un vœu sur ce sujet qu’une collègue développera.

Cela étant dit l’abrogation de ces dérogations se trouvent compensée notamment pour les étudiants, les boursiers et les apprentis, qui ne bénéficieront plus de tarifs préférentiels, la baisse des tarifs des QF inférieurs les avantage dans la mesure où ce sont là qu’ils se trouvent majoritairement. L’élargissement des 3 tranches supérieures de QF se traduira par une baisse du nombre d’usagers relevant des QF7 et QF8, qui passeront sur les QF6 et QF7.

Je conclurais sur la désinformation que l’opposition municipale véhicule ici et dans les mairies d’arrondissement en annonçant des effets massifs d’éviction des familles qui se retourneront vers le privé du fait de l’application d’une telle réforme. Je conseille à mes collègues de l’opposition municipale d’être bien attentive à la parole de l’adjoint en charge de la Jeunesse, Monsieur Bruno Julliard, qui a déjà précisé dans lors de la tenue de la 7^ème commission  mercredi dernier qu’une évaluation sera menée au moins d’octobre 2012, donc un mois après la mise en application de la nouvelle grille, pour déceler tout effet d’éviction sur certaines catégories de public et le compenser pour les centres d’animation concernés, notamment en délégation de service public en cours.

Ce projet de délibération me semble tout à fait exemplaire du souci de la collectivité parisienne d’établir une plus grande équité entre les usagers de ses services et l’harmonie tarifaire de ces derniers, afin qu’un parisien soit traité de la même manière où qu’il se trouve dans Paris et pour quelque activité que se soit.

Je vous remercie.

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