10 mars 2009 Lu 481 fois Imprimer

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Cette délibération fait l’objet de nombreuses inscriptions. Par ailleurs j’ai l’impression de revivre la CAO du 10 février dernier, CAO pendant laquelle l’attitude de l’opposition a été détestable tant sur le fond que sur la forme.

Attaques contre les services, attaques contre les élus, volonté de juger en simultané des marchés séparés, vos différents calculs et additions, M. Legaret, le démontrent.
Proposition « border ligne » avec la légalité et le respect des individus.

Je ne comprends pas pourquoi certains arguments invoqués par M. Legaret et M. Alphand lors de cette CAO, et auxquels les services ont répondu fort justement et fort patiemment, se retrouvent à nouveau cités dans cette enceinte. Je rappelle que le dossier est consultable par tous.

Sur les critères
Vouloir modifier les critères de jugement des offres est impassable au regard du débat de juillet dernier.
En effet vous semblez avoir oublié que nous avons, lors du conseil de juillet dernier, délibéré sur les principes et les modalités d’attribution des ces marchés. Il y a eu alors plus d’une quinzaine d’interventions et personne dans cet hémicycle n’a remis en cause les critères de jugement des offres. Nous avions alors accès au cahier des charges et aux critères de jugement des offres.
Soit vous n’aviez pas pris connaissance de ce dossier au fond, ce qui est regrettable pour un sujet aussi sensible pour nos concitoyens. D’autant plus regrettable que les interventions de ce côté de l’hémicycle n’ont pas été les moins nombreuses.
Soit nous sommes encore en présence d’une énième manœuvre politicienne !

Par ailleurs, je souhaiterais juste rappeler à M. Legaret et M. ALphand la charte que nous avons signée en tant que membres de la CAO, sous votre pression, où nous nous sommes engagés entre autres à choisir les fournisseurs uniquement sur « la base des critères, des pondérations et des règles de notation préalablement fixés ». Cette charte semblait vous tenir à cœur. Pourquoi ne pas respecter notre engagement commun ?

Sur le fait que nous attribuons plusieurs lots à une même entreprise
Que nous conseillez vous messieurs ? D’écarter une entreprise sur le seul fait qu’elle est déjà attributaire d’un lot?
Je souhaiterais insister sur l’aberration de cette proposition, aberration qui ne nous conduirait pas forcément à choisir l’entreprise qui rendrait le meilleur service aux Parisiens, aberration qui nous amènerait dans une position jusqu’au boutiste à interdire aux entreprise déjà attributaires de marchés de ne pas concourir à de nouveaux appels d’offre !
Aberrant et illégal !
Illégal car cela consiste à choisir une entreprise sur des critères autres que ceux fixés par le règlement de consultation. Or ces critères sont faits pour garantir la qualité technique et la valeur financière des offres.
Illégal car cela consiste tout simplement à partager le marché entre plusieurs entreprises et ça c’est condamné par la loi : cela s’appelle de la collusion et de l’entente !

Sur les soupçons de favoritisme en lien avec le dossier en cours de jugement
C’est inadmissible dans cette enceinte, M. Legaret ! Il est scandaleux d’instrumentaliser une instruction en cours ! Laissez la justice travailler ! Et je tiens à rappeler ici le principe de la présomption d’innocence car vous semblez l’avoir oubliée.

De plus on n’invoque pas un dossier dont le jugement n’est pas rendu pour écarter une entreprise. C’est illégal : on ne peut pas écarter une entreprise a priori !
Par ailleurs, nous savons tous que le sport national de certaines entreprises consiste lors de la perte d’un marché à introduire un recours et vous nous demandez, M. Legaret, d’écarter de tous marchés jusqu’au jugement, les entreprises contestées qui sont en cours de procédure.
Vous vous rendez compte de la portée de vos propos !

Pour finir, en tant que membre de la CAO comme vous M. Legaret et M. Alphand, je souhaiterais insister sur le fait que nous avons les moyens d’intervenir et de travailler au sein de cette instance. Que la présence de l’opposition et son accès aux commissions techniques, aux documents, à la présentation par les services, leur questionnement pour approfondir les dossiers comme tout autre membre, doit nous permettre de travailler sereinement sans instrumentaliser des appels d’offre comme vous le faites aujourd’hui ici !

Je suis outrée et scandalisée que M. Legaret jette l’opprobre sur les élus et les services et se drappe de sa vertu.

Ces manœuvres politiciennes démontrent encore une fois que l’intérêt des Parisiens et des Parisiennes est oublié au profit de postures qui ne trompent personne.
Nous avons la chance Monsieur le Maire d’avoir des services de grande qualité.

C’est pourquoi, en confiance, avec mon groupe je voterai cette délibération.

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