Le droit de pétition à Paris, une nouvelle avancée démocratique - Conseil de Paris des 9 et 10 mars 2009
13 mars 2009
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ImprimerUn débat relativement vif a opposé la majorité municipale à la droite parisienne : dans la droite ligne de son contrat de mandature, la majorité de gauche présentait une nouvelle avancée démocratique pour les Parisiens avec l’instauration d’un droit de pétition. Il s’agit non pas de dessaisir les élus de Paris de leur mandat mais de faire simplement en sorte que soit inscrit à l’ordre du jour du Conseil de Paris un sujet d’ordre municipal si une pétition dans ce sens a recueilli au moins 5% de signatures de parisiens majeurs (environ 85.000 personnes). La droite, emmenée par Jean-François Legaret, maire du 1er arrondissement, a refusé de voter ce projet, arguant principalement du fait que ce droit devrait être réservé aux seuls électeurs parisiens, excluant tous ceux qui vivent à Paris mais sont ressortissants non-communautaires. Dans cette même logique fallacieuse, les maires de droite ont d’ores et déjà annoncé qu’ils refuseraient de décliner ce nouveau droit dans leur propre arrondissement…
Voir l’intervention de Gilles Alayrac sur le droit de pétition
