9 février 2012 Imprimer

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

D’abord, je reviendrai sur le principe essentiel de cette modification des tarifs des centres d’animation. Il s’agit de simplifier les démarches des usagers, puisque, après les cantines, les conservatoires, les activités périscolaires, les ateliers beaux-arts ou encore les écoles municipales des sports, les centres d’animation sont les derniers équipements municipaux qui se voient dotés de la même grille de tarifs avec les huit Q.F. tels que nous les connaissons dans l’ensemble de ces équipements, qui est donc un service amélioré rendu à l’ensemble des Parisiens.

Cette modification se fait et se réalisera à budget constant. C’est la raison pour laquelle nous proposons une baisse sensible des tarifs appliqués aux Q.F. 1 à 4, c’est-à-dire presque 50 % des usagers qui sont les usagers ayant les Q.F. les plus faibles et donc les revenus les moins importants. Nous proposons une stabilité pour les Q.F. 5 et 6, qui représentent à peu près 17 % des usagers des centres d’animation, légère augmentation qui correspond tout simplement à l’inflation. Et ; enfin, augmentation pour le Q.F. 7 et surtout pour le Q.F. 8 qui, au total, représentent 37 % des usagers des centres d’animation.

J’en profite pour remercier l’ensemble des services de la Direction jeunesse et sports que l’excellent travail qu’ils ont réalisé, ainsi que l’ensemble des gestionnaires des centres d’animation qui ont contribué à l’élaboration de cette proposition de modification ; je salue d’ailleurs, et je ne le ferai jamais assez, l’ensemble de leur travail, la qualité de leur engagement et de leur investissement dans l’ensemble des centres d’animation. C’est vrai dans le 15e, comme l’a rappelé tout à l’heure Jean-Baptiste MENGUY, comme dans l’ensemble des arrondissements parisiens.

Il est vrai que cet objectif d’harmonisation nous a amenés à revenir sur un certain nombre de spécificités et de dérogations jusqu’ici accordées dans les centres d’animation.

Pourquoi ?

Tout simplement, parce que si nous souhaitons que la même grille des Q.F. soit appliquée dans l’ensemble des structures de la Ville de Paris ou dépendant de la Ville de Paris, il faut tout simplement que le nombre de dérogations par structure, en l’occurrence les centres d’animation, soit le plus faible possible, pour que les usagers et les habitants de Paris puissent avoir une offre de service public identique pour l’ensemble des structures municipales ou para-municipales.

Ce qui m’amène à apporter un certain nombre d’éléments de réponse aux interventions, notamment, d’Alexis CORBIÈRE, Danielle FOURNIER ou encore Sandrine CHARNOZ.

Concernant, d’abord, l’intervention qui vient d’avoir lieu pour la hausse des tarifs pour les étudiants, sujet qui est suivi avec attention par mon collègue Didier GUILLOT, nous avons fait le choix de maintenir la seule dérogation qui sera propre aux centres d’animation, à savoir maintenir un tarif différentiel accordé aux jeunes de moins de 26 ans.

Evidemment, cela intègre la quasi-totalité des étudiants, mais nous y ajoutons même une population qui mérite d’avoir accès à un tarif préférentiel, à savoir des jeunes de moins de 26 ans.

Si nous conjuguons cela avec le fait que les faibles revenus des étudiants amèneront probablement la quasi-totalité des étudiants à un Q.F. bas qui est en forte diminution, de fait, il n’y aura pas d’impact ou un impact positif sur le prix payé par l’ensemble des étudiants de Paris.

Vous nous avez également reproché un déficit de concertation avec les mairies d’arrondissement ou avec les gestionnaires des centres d’animation. Je vous suggère, d’ailleurs, de ne pas vous faire les porte-parole de ces mêmes gestionnaires, puisqu’en l’occurrence, ils ne s’en sont pas plaints ; au contraire, ils ont été largement associés.

J’ai tenu une réunion avec l’ensemble des adjoints jeunesse le 23 novembre dernier, c’est-à-dire avant même que nous ayons défini la totalité de la grille tarifaire, mais pour échanger et discuter en amont avec l’ensemble des représentants, des adjoints, des maires d’arrondissement.

J’ai écrit, mon cabinet également, à l’ensemble des maires d’arrondissement, à leurs directeurs de cabinet, à leurs conseillers techniques chargés du suivi des centres d’animation ; il y a eu parfois, effectivement, assez peu de retours de leur part.

Quand je vois le vœu déposé par la mairie du 1er arrondissement, je m’étonne quelque peu que vous regrettiez qu’il n’y ait pas eu de concertation, alors même que j’avais un rendez-vous avec M. LEGARET le 11 janvier dernier, qui a été annulé le matin même, jusqu’à aujourd’hui en tout cas, sans raison expliquée. J’en avais jugé que le maire du 1er arrondissement était probablement en accord avec cette délibération.

Quant à l’évaluation a posteriori de la réforme, comme cela sera précisé dans un amendement de l’Exécutif, je proposerai une évaluation dès l’automne 2012, c’est-à-dire quelques jours, quelques semaines après les inscriptions des usagers dans les centres d’animation, pour que nous mesurions les effets d’éviction potentiellement induits par la suppression d’un certain nombre de dérogations. Vous avez notamment ciblé, et peut-être à raison, la fin de la réduction pour le deuxième enfant par famille.

Je prends l’engagement, c’est d’ailleurs repris dans le vœu de l’Exécutif, que des mesures correctives, le cas échéant, seront décidées, sans même attendre la rentrée 2013, mais dès l’année 2012-2013, dans les centres d’animation, si nous constatons des effets d’éviction.

Concernant la création de nouvelles tranches, d’abord, je voudrais vous faire remarquer que, si nous créons des tranches nouvelles, cela ne sera pas uniquement le cas pour les centres d’animation mais pour l’ensemble des grilles tarifaires, dorénavant, de l’ensemble des structures de la Ville.

Il a été précisé par la mairie du 4e arrondissement, par le vœu déposé par Danielle FOURNIER ou également dans l’intervention d’Alexis CORBIÈRE, qu’il y avait un besoin de différencier les catégories aisées des plus riches, notamment dans le QF 8, peut-être en augmentant le nombre de tranches de QF.

Je vous propose qu’en effet, d’ici la fin juin 2012, nous demandions aux services de la Ville qu’une étude soit réalisée, en vue de créer, si possible à courte échéance, des tranches nouvelles de QF, notamment dans le QF supérieur, qui devraient donc s’appliquer non pas uniquement à la grille tarifaire des centres d’animation mais de l’ensemble de la Ville. Nous pourrons revenir vers l’ensemble de cette assemblée d’ici fin juin 2012 pour vous faire des propositions.

Enfin, concernant la hausse des tarifs pour les familles et les classes moyennes, d’abord, je rappelle que la baisse des tarifs pour les QF bas, notamment QF 1 à 4, forte baisse, répond à un besoin de justice sociale et cela correspond aux publics cibles des centres d’animation puisque nous parlons là de quasiment 50 % des usagers des centres d’animation.

Quant à la hausse sensible des seuils de passage entre le QF 6 et le QF 7, mais aussi entre le QF 7 et le QF 8, correspondant à ce que nous, nous appelons les classes moyennes, bon nombre de familles qui se trouvaient au QF 8 se retrouveront au QF 7 et bon nombre de familles qui étaient avant au QF 7 se retrouveront au QF 6. Il n’y aura donc, pour elles, pas d’augmentation mais, à l’inverse, plutôt une diminution de leurs tarifs.

Madame BERTHOUT, vous nous dites : les familles de QF 8 n’auront plus d’intérêt de mettre leurs enfants dans les centres d’animation. Je voudrais simplement porter à votre connaissance quelques prix du privé. Par exemple, des cours d’aquarelle dans le 10e arrondissement sont facturés 1.088 euros par an. Pour le plus fort QF, c’est-à-dire le QF 8, pour la même année et la même prestation, il s’agit de 384 euros. Pour le QF 8, pour la même prestation !

Je pourrais également citer les cours de danse pour enfants dans le 14e arrondissement, qui sont facturés 460 euros par an par une association privée, alors même qu’ils sont facturés 320 euros pour le QF 8 dans un centre d’animation.

N’ayez pas d’inquiétude : y compris pour le QF 8, les familles les plus aisées auront tout intérêt à laisser leur enfant dans les centres d’animation et cela n’engagera en rien la stabilité financière des centres d’animation.

Ensuite, je souhaiterais insister sur la faible dégressivité de la grille tarifaire, puisque, alors même que les revenus des Parisiens s’échelonnent de 1 à 11, dans un rapport de 1 à 11, les tarifs des centres d’animation s’échelonnent de 1 à 4. Nous avons donc une marge importante quant à la progressivité des tarifs et il ne s’agit pas d’un racket des familles les plus riches de Paris.

Concernant la volonté de maintenir la réduction de 20 % pour le deuxième enfant, je n’y suis pas favorable, y compris pour une raison de justice sociale. Il n’y aurait pas d’intérêt que, quel que soit le QF, l’inscription du deuxième enfant voie une diminution identique pour l’ensemble des QF. Nous n’y sommes, en effet, pas favorables. Ce serait d’ailleurs contradictoire avec la volonté de défendre une grille progressive en fonction des revenus.

Concernant l’interrogation de Mme BERTHOUT, je propose que nous négociions avec l’ensemble des gestionnaires, la compensation tarifaire avec les gestionnaires des centres d’animation. Il ne s’agit pas de quelconques craintes quant à mon affaire, comme vous le dites, mais tout simplement de constater que le public usager des centres d’animation est radicalement différent dans le 16e arrondissement que dans le 19e ou le 20e arrondissement. L’impact de la réforme, effectivement, sera radicalement différent dans le 16e ou le 6e arrondissement et puis dans le 19e ou le 20e arrondissement. Evidemment, la réforme se fera à coûts constants, globalement, sur Paris, mais les impacts seront effectivement différents dans les centres du 16e ou dans les centres du 20e ou 13e arrondissement.

J’en termine avec la question des classes moyennes qui seraient donc victimes de cette augmentation inique du QF 8, si j’en crois les interventions de Jean-Baptiste MENGUY, Mme BRUNO et Mme BERTHOUT. Alors, là, évidemment, tout s’éclaire sur la politique fiscale de la droite à l’échelle du pays parce que, manifestement, nous ne nous entendons pas bien sur ce qu’est aujourd’hui la classe moyenne. Je vous rappellerai qu’un QF 8, c’est 2.500 euros par part fiscale. C’est donc une famille qui touche chaque mois 7.500 euros pour un couple avec deux enfants ou 10 000 euros pour un couple avec trois enfants. Je vous rappelle simplement que le S.M.I.C. net est aujourd’hui à 1.096 euros par an. Le salaire médian net est de 1.653 euros nets et seulement 20 % des salariés gagnent plus de 2.380 euros.

En réalité, la classe moyenne se trouve aux QF 5 et 6 qui n’augmentent pas plus que l’inflation, et non pas aux QF 7 et 8.

Je comprends, Messieurs et Mesdames…

Je comprends, Monsieur LAMOUR, qu’une réforme de justice sociale vous soit totalement étrangère, tant vous vous êtes fourvoyé dans le soutien à une politique qui a favorisé les plus fortunés de notre pays. En 5 ans, Monsieur LAMOUR, la seule ligne directrice du gouvernement que vous soutenez a été de favoriser les foyers fiscaux les plus riches au détriment des plus pauvres.

D’ailleurs, en cette fin de quinquennat, la boucle est bouclée puisque, après avoir fait des cadeaux à vos amis du Fouquet’s en début de quinquennat, voilà que maintenant, vous rackettez les classes moyennes avec l’augmentation de la TVA sociale. Effectivement, nous n’avons pas la même définition de la justice sociale.

Monsieur LAMOUR, qui défend les classes moyennes ?

Oui, je comprends que cela ne vous plaise pas, Monsieur LAMOUR !

Monsieur le Maire, je conclus.

Qui défend les classes moyennes ? Est-ce qu’il s’agit du Maire de Paris lorsqu’il construit des logements sociaux ou vous lorsque vous les refusez dans le 15e ou le 16e arrondissement ?

Qui défend les classes moyennes ?

Qui défend les classes moyennes quand vous vous en prenez à la mutuelle des Français, alors que nous défendons les hôpitaux publics ?

Qui défend les classes moyennes ? Est-ce la gauche lorsqu’elle construit des écoles à Paris ou vous qui sacrifiez le service public d’éducation ?

Qui défend les classes moyennes et les catégories défavorisées ? Est-ce nous qui dépensons 2 milliards d’euros en dépenses sociales à la Ville de Paris, quand vous, vous dépensez 2 milliards d’euros à l’échelle nationale pour augmenter le seuil de l’I.S.F. ?

Concernant les centres d’animation, nous entendons vos remarques cyniques, mais non seulement nous, nous faisons des tarifs sociaux mais, en plus, nous, nous construisons des centres d’animation pour que les Parisiens puissent y aller. Vous avez construit entre 1995 et 2001 trois centres d’animation. Depuis 2001, le Maire de Paris a ouvert 12 centres d’animation et nous en ouvrirons encore 5 d’ici la fin de la mandature.

Les discours, c’est bien ; les actes, c’est mieux !

C’est la raison pour laquelle je vous demande d’adopter cette modification, telle qu’elle a été adoptée d’ailleurs à l’unanimité dans le 9e arrondissement et j’en remercie les élus constructifs du 9e arrondissement.

Je vous demande d’adopter cette modification des tarifs pour des raisons de justice sociale, d’efficacité et de qualité du service public parisien et tout simplement pour l’amélioration de l’offre de service public auprès de l’ensemble des Parisiens.

Je vous remercie.

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