23 juin 2012 Imprimer

Monsieur le Maire,
Chers collègues,

Je voudrais, d’abord, commencer par remercier tous les orateurs qui se sont intéressés à cette réforme et je voudrais vous dire, chers collègues, qu’avec Christophe GIRARD, nous sommes très fiers de vous présenter aujourd’hui cette réforme du mode de gestion de nos musées et de l’organisation des expositions.

Je rappelle que les 14 musées de la Ville sont gérés en régie directe par la Direction des Affaires culturelles et que les expositions sont produites, à l’heure actuelle, par une société privée « Paris-Musées », à travers une Délégation de service public.

Cette réforme de gestion doit permettre de poursuivre la dynamique enclenchée depuis 2001. Je remercie ceux qui ont souligné les progrès qui ont été faits, je rappelle rapidement les grandes étapes : la gratuité des collections permanentes, la rénovation du Petit Palais et de Cernuschi, la diversification des publics avec tous les programmes initiés en direction des jeunes et des publics les plus éloignés de la culture, et je remercie Danielle FOURNIER de l’avoir rappelé et de s’en être félicitée tout à l’heure.

Cette politique a déjà permis de multiplier par trois la fréquentation de nos musées, puisque nous sommes passés d’un million de visiteurs en 2001 à trois millions en 2011.

Les grandes caractéristiques de la réforme qui vous est aujourd’hui présentée sont, cela a été rappelé : la création d’un établissement public administratif, « Paris-Musées », dès juillet 2012, pour permettre un transfert de l’activité dans de bonnes conditions au 1er janvier 2013.

Cet établissement prendra la forme d’une régie personnalisée qui reprendra les activités gérées par la Direction des Affaires culturelles et réintégrera les activités de la société « Paris-Musées ».

Ce n’est donc pas un démembrement du service public, mais, au contraire, une remunicipalisation de la totalité des activités liées aux musées de la Ville.

Il n’y a donc aucune perspective, je le dis à Danielle SIMONNET, de désengagement de la Ville, même si cette remunicipalisation n’exclut pas le mécénat. J’ai bien entendu, chers collègues, ce que vous nous avez dit sur les conséquences de la loi Tepa, disons que ce débat est à mener au Parlement. Mais je vous rassure : pas de désengagement de la Ville ni de privatisation du service public de la culture à Paris.

Alors pourquoi une régie personnalisée ? Tout d’abord parce que le régime juridique des régies personnalisées est très encadré par le Code général des collectivités territoriales et que la Ville a déjà une grande expérience en ce domaine.

C’est aussi la forme qui garantit le mieux le statut des personnels Ville qui seront affectés à l’établissement public – affectés et non pas détachés -, ce qui permet en particulier le maintien du statut de la fonction publique parisienne fixé par le décret de 1994. Là encore, je veux rassurer Danielle FOURNIER qui s’est interrogée sur ce statut : les personnels Ville pourront bien entendu poursuivre leur carrière au sein de la Ville dans d’autres directions, s’ils le souhaitent.

L’établissement comptera 951 agents, dont 144 au siège et 807 dans les musées.

Nous avons bien entendu garanti le transfert des accords et des avantages sociaux de la ville.

La préparation des conditions de représentation des personnels a par ailleurs été effectuée avec les organisations syndicales. Les élections professionnelles pourront se dérouler avant la fin avril 2013 pour désigner des représentants des personnels aux différents organismes sociaux – comité technique, CHSCT, commission consultative paritaire pour les non titulaires.

Nous avons par ailleurs pris des dispositions – je réponds là à Danielle SIMONNET – pour assurer une association des personnels dans la période transitoire avec la poursuite du comité de suivi et la présentation devant le comité de suivi de tout ce qui concernera les personnels dans la phase transitoire.

L’établissement sera administré par un conseil d’administration composé de neuf élus du Conseil de Paris, permettant une représentation à la proportionnelle de notre assemblée, de quatre personnalités qualifiées choisies par le Maire pour leurs compétences dans le domaine de l’art et de la culture.

Il s’agit de Gaëta LEBOISSETIER, directrice adjointe de l’école des Beaux-Arts de Paris et présidente de Paris-Musées actuellement ;

Antoinette LE NORMAND-ROMAIN, conservatrice générale du patrimoine, docteur en histoire de l’art spécialiste de la sculpture des XIXe et XXe siècle et directrice de l’I.N.H.A. ;

Jean-François CHOUGNIER, ancien directeur général du parc de La Villette, ancien directeur du musée Berardo de Lisbonne et directeur de Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture ;

Enfin, Martin BÉTHENOD, ancien délégué aux arts plastiques du ministère de la Culture, directeur du Palazzo Grassi de Venise, directeur de l’édition 2010 de Nuit Blanche.

Nous avons souhaité, alors même que ce n’est pas prévu par la loi, assurer la représentation des personnels en créant au sein du conseil d’administration un collège d’experts composé d’un directeur de musée désigné par ses pairs et de représentants des personnels au nombre de trois, comme l’ont souhaité les syndicats. Là encore, je souhaite rassurer Danielle SIMONNET : ils auront toutes les informations et participeront à tous les débats.

L’établissement se verra confier la gestion des collections qui restent bien entendu propriété de la Ville.

L’établissement sera par ailleurs également doté d’un conseil d’orientation scientifique auquel seront associés des personnalités internationales du monde de la culture et des représentants des usagers, comme l’a souhaité la Fédération des sociétés d’amis des musées d’Île-de-France lors du passage en comité des usagers.

Nous avions prévu la participation des directeurs et des personnels scientifiques, mais nous sommes prêts à accepter, comme le demande le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche dans l’amendement 20, qu’y siègent des représentants des personnels de l’établissement public. J’accepterai donc cet amendement.

Comme vous l’avez vu, la direction de l’établissement sera confiée à Delphine LÉVY, qui a rédigé à la demande du maire le rapport sur la gestion des musées et dirige depuis un an la mission de préfiguration.

J’en profite, si vous le permettez, pour lui rendre hommage, ainsi qu’aux membres de son équipe et à tous les services, en particulier la Direction des affaires culturelles et le Secrétariat général, qui ont effectué un travail colossal – je remercie Mme GASNIER de l’avoir souligné -, à la fois sur un champ très vaste et en même temps extrêmement précis pour permettre la mise en œuvre de cette réforme importante.

Cette nouvelle organisation et la création de l’établissement public devraient doter le réseau des musées d’outils plus efficaces, permettant une plus grande souplesse et réactivité au service de notre politique culturelle et patrimoniale dont les principaux objectifs sont – cela a été rappelé également par Danielle FOURNIER :

• Élargir la fréquentation à toutes les catégories sociales dans le prolongement de la gratuité ;
• Répondre aux nouvelles attentes des visiteurs en termes de confort de visite et de médiation culturelle ;
• Développer le rayonnement national et international des expositions par un processus de programmation anticipée des partenariats et du mécénat ;
• Mettre à jour les inventaires et terminer leur récolement ;
• Enrichir les collections, renforcer leur mise en valeur ainsi que leur accessibilité au plus grand nombre par la poursuite de leur informatisation et de la numérisation des collections.

Ces objectifs seront traduits à travers les projets scientifiques et culturels en cours de rédaction dans chacun des musées et à travers un contrat de performance entre la Ville et l’établissement public.

Nous sommes tout à fait d’accord pour que ce contrat soit soumis au Conseil de Paris, comme le demande là encore le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche – c’est l’amendement n° 19 que nous accepterons également.

Avant de conclure, je voudrais souligner à quel point cette réforme a été élaborée dans un très large processus de concertation, comme l’a rappelé Fabienne GASNIER tout à l’heure au nom de la présidente de la 9e Commission, Geneviève BERTRAND, que je voudrais saluer. J’espère, chers collègues, que vous lui transmettrez : je voudrais la remercier de la manière dont elle a accompagné et dont elle soutient aujourd’hui cette réforme.

Comme vous l’avez rappelé, outre le comité de pilotage que nous avons animé, Christophe GIRARD et moi-même avec le Secrétariat général, la mission de préfiguration a chercher à impliquer largement toutes les catégories de personnel.

13 groupes de travail, en majorité présidés par les directeurs de musées, ont réfléchi et fait des propositions sur tous les aspects de l’activité muséale.

Le comité de suivi avec les syndicats a été mis en place dès l’annonce de la réforme et s’est déjà réuni neuf fois. Je vous ai dit qu’il continuerait à se réunir jusqu’à la mise en place des organes délibérants de la régie.

Des entretiens individuels ont été menés avec tous les personnels appelés à rejoindre le siège, en particulier avec les salariés de Paris-Musées.

Deux rencontres avec tout le personnel ont eu lieu dans chacun des musées.

La présentation pour avis au C.T.P. de la D.A.C. et au C.T.P. central a été l’occasion d’une demande de moratoire, vous l’avez dit, de la part des syndicats, qui souhaitaient des informations complémentaires. Une nouvelle réunion du comité de suivi a déjà en partie permis de répondre à ces questions et une autre est programmée début juillet.

Les syndicats continueront à être étroitement associés pendant cette phase de transition afin de prendre en compte les préoccupations du personnel dans un contexte où rappelons-le, tous les acquis sociaux sont préservés.

Le CCSPL, plus communément appelé comité des usagers, présidé par mon collègue Mao PENINOU, a donné un avis favorable à l’unanimité.

Enfin, deux présentations – cela a été rappelé par Mme GASNIER – ont eu lieu devant la 9e commission avant ce Conseil.

Cette réforme a donc été très concertée mais nous sommes par ailleurs très favorable à la suggestion portée en particulier tout à l’heure par Danielle FOURNIER, d’une présentation d’un point d’étape, bien sûr devant la 9e Commission dans un an et chaque année devant le Conseil de Paris.

Je vous appelle donc, chers collègues, à soutenir cette grande réforme que nous devons réussir dans les mois à venir.

Je vous remercie.

Tweet

Print PDF