Articles contenant le mot-clé : commerce
Publié dans la catégorie 7. Séance des 29 et 30 septembre 2009, Interventions 2009 le 5 octobre 2009
Je me félicite que nous ayons aujourd’hui à nous prononcer sur l’exonération de la taxe professionnelle au bénéfice des librairies parisiennes ayant obtenu le label “Librairie Indépendante de Référence”.
C’est l’aboutissement d’une démarche engagée dès 2007 par le Maire de Paris auprès du Premier ministre. Il convenait en effet que le gouvernement prenne les mesures permettant [...]
Travail dominical : communiqué de presse de Bertrand DelanoëPublié dans la catégorie Actualité, Actualité municipale le 24 septembre 2009
Le décret d’application de la loi sur le travail dominical vient de paraître. Les élus parisiens se prononceront légitimement, comme tous les élus de France, sur l’opportunité de créer ou non de nouvelles zones de travail dominical sur leur territoire, et cela conformément à la décision récente du Conseil constitutionnel. En effet, celui-ci a censuré [...]
Le travail dominical va être généraliséPublié dans la catégorie Actualité, Actualité municipale le 20 juillet 2009
Paru dans Libération, lundi 20 juillet 2009
Par Raymonde LE TEXlER, Annie JARRAUD-VERGNOLLE vice-présidentes de la commission des affaires sociales du Sénat,
Christiane DEMONTES, Bariza KHIARI et Jean-Pierre CAFFET, sénateurs socialistes
La loi, ce n’est pas que de grandes déclarations. C’est souvent dans le fourbi d’obscures dispositions, dans le micmac des formulations administratives, que nos vies sont changées [...]
Publié dans la catégorie 6. Séance du 6 au 8 juillet 2009, Vœux et amendements déposés en 2009 le 10 juillet 2009
Considérant la proposition de loi n°1685 enregistrée à la présidence de l’Assemblée Nationale le 19 mai 2009 ;
Considérant l’absence totale de concertation avec les élus parisiens quant à l’élaboration des projets qui concernent pourtant les commerces de proximité ;
Considérant qu’un très grand nombre de conseils de quartier s’est exprimé en faveur du maintien et de [...]
Publié dans la catégorie 1. Séance des 2 et 3 février 2009 le 3 février 2009
Un militant communiste du 18ème arrondissement est convoqué au tribunal de proximité de la rue de Cambrai. Les faits qui lui sont reprochés remontent à février 2007. Alors qu’il vend l’Humanité Dimanche sur le Marché Dejean, dans le quartier Château Rouge, 4 policiers l’interpellent et le verbalisent. Il reçoit une amende de 172 euros pour [...]
Publié dans la catégorie Actualité municipale, Questions d'actualité posées en 2008 le 27 mai 2008
Pierre Aidenbaum , Maire du 3ème arrondissement
M. Aidenbaum expose que la nouvelle loi dite de « modernisation de l’économie » change le mode de fonctionnement des Commissions départementales d’Equipement commercial qui étaient, jusqu’à aujourd’hui, un des rares instruments dont les collectivités locales disposaient pour influer sur l’installation des commerces en ville.
La nouvelle loi stipule que [...]
