Pauline Véron, Conseillère du 9ème arrondissement La loi de Modernisation de l’Economie, dite LME, du 4 août 2008 a relevé le seuil déclenchant la saisine obligatoire de la Commission départementale de l’aménagement commercial, qui est passé de 300 à 1000 m². Cette disposition prive ainsi les élus locaux, qui siègent dans ladite commission, de leur [...]

Monsieur le Maire, Tout d’abord, au nom des élues républicaines-socialistes je tiens à féliciter Madame Lyne Cohen-Solal pour l’excellent travail qu’elle a mené avec sérieux et méthode dans le cadre du groupe de concertation. Pour la première fois, nous disposons d’un panorama complet et instructif, permettant de se positionner sur le travail dominical. Désormais l’heure [...]

Monsieur le Maire, Monsieur le Président du groupe, Chère Lyne, Chers collègues, La question de l’ouverture dominicale des commerces a largement animé la formation politique que j’ai l’honneur de présider à Paris, le Parti Radical de Gauche, formation pour laquelle les questions du développement économique, mais aussi de l’humanisme et du vivre ensemble, demeurent traditionnellement [...]

Monsieur le Maire, Mes chers collèges, Membre du groupe de travail animé par Lyne Cohen-Solal, je m’y suis rendu sans idée préconçue ou position prédéfinie. Je m’interrogeais même. Et je vous remercie Monsieur le Maire, d’avoir pris l’initiative de créer cette commission unique en France. Elle nous a permis de mieux appréhender, outre l’aspect économique, [...]

Mes chers collègues, Je veux d’emblée souligner à mon tour que si nous avons aujourd’hui ce débat sur le travail dominical à Paris, c’est au conseil constitutionnel que nous le devons. Sans sa censure d’une disposition visant à priver Paris et elle seule de cette liberté communale, disposition voulue par le gouvernement de François Fillon [...]

Mes chers collègues, Il y a neuf mois, le Parlement a voté un texte qui s’intitule, peut-être par antiphrase, « loi réaffirmant le principe du repos dominical ». De quoi s’agit-il ? Désormais, les commerces pourront ouvrir le dimanche dans deux types de zones. Soit les zones touristiques, dans lesquelles le travail dominical est de [...]

Je me félicite que nous ayons aujourd’hui à nous prononcer sur l’exonération de la taxe professionnelle au bénéfice des librairies parisiennes ayant obtenu le label « Librairie Indépendante de Référence ». C’est l’aboutissement d’une démarche engagée dès 2007 par le Maire de Paris auprès du Premier ministre. Il convenait en effet que le gouvernement prenne les mesures [...]

Le décret d’application de la loi sur le travail dominical vient de paraître. Les élus parisiens se prononceront légitimement, comme tous les élus de France, sur l’opportunité de créer ou non de nouvelles zones de travail dominical sur leur territoire, et cela conformément à la décision récente du Conseil constitutionnel. En effet, celui-ci a censuré [...]

Paru dans Libération, lundi 20 juillet 2009 Par Raymonde LE TEXlER, Annie JARRAUD-VERGNOLLE vice-présidentes de la commission des affaires sociales du Sénat, Christiane DEMONTES, Bariza KHIARI et Jean-Pierre CAFFET, sénateurs socialistes La loi, ce n’est pas que de grandes déclarations. C’est souvent dans le fourbi d’obscures dispositions, dans le micmac des formulations administratives, que nos [...]

Considérant la proposition de loi n°1685 enregistrée à la présidence de l’Assemblée Nationale le 19 mai 2009 ; Considérant l’absence totale de concertation avec les élus parisiens quant à l’élaboration des projets qui concernent pourtant les commerces de proximité ; Considérant qu’un très grand nombre de conseils de quartier s’est exprimé en faveur du maintien [...]