Articles contenant le mot-clé : droit

Vœu présenté par Jérôme Coumet et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à la participation de l’Etat au financement du Conseil Départemental de l’Accès au Droit, adopté à l’unanimité du Conseil du 13ème arrondissement
Publié dans la catégorie 1. Séance des 2 et 3 février 2009 le 3 février 2009

Considérant que depuis son ouverture en février 2008, le Point d’Accès au Droit (PAD) 13ème a reçu plus de 3500 personnes et que son activité est en augmentation constante. Considérant que parmi les personnes reçues, 60 % habitent le 13ème et plus de 25 % sont parisiennes. Considérant que le PAD du 13ème constitue ainsi [...]

Vœu de Myriam El-Khomri, Sylvain Garel et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés et du groupe Les Verts adressé au Préfet de Police relatif aux conditions de détention des personnes gardées à vue
Publié dans la catégorie 8. Séance du 15 au 17 décembre 2008 le 17 novembre 2008

Fin 2005, Mr Alvaro Gil-Robles, Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe de 1999 à 2006, a effectué une visite en France au cours de laquelle il a visité des tribunaux, des prisons, des dépôts et des commissariats comme celui du 18ème arrondissement. Dans son rapport, Mr Alvaro Gil-Robles a demandé que des [...]

Vœu présenté par Pierre Castagnou, Aline Arrouze et les élus des groupes communiste et socialiste, radical de gauche et apparentés relatif aux conditions de fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit Paris Sud
Publié dans la catégorie 6. Séance des 20 et 21 octobre le 4 novembre 2008

Les Maisons de la Justice et du droit ont été institutionnalisées par la loi du 18 décembre 1998. Elles ont pour vocation de rapprocher l’institution judiciaire des citoyens et visent à favoriser la recherche de solutions concrètes et rapides avec l’aide de partenaires spécialisés. Elles assurent des permanences thématiques et des consultations juridiques dans des [...]