Articles contenant le mot-clé : étrangers

Conseil de Paris des 19 et 20 octobre 2009 : Question d’actualité du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relative à la présence croissante à Paris des mineurs étrangers isolés originaires d’Afghanistan
Publié dans la catégorie Actualité, Actualité municipale, Questions d'actualité, Questions d'actualité posées en 2009 le 19 octobre 2009

Rémi Féraud, Maire du 10ème arrondissement
Monsieur le Maire,
Depuis la fermeture de Sangatte en 2002, les exilés sont présents à Paris dans le 10e arrondissement. Leur nombre ne cesse de croître chaque année, en particulier celui des mineurs venus d’Afghanistan.
Je ne reviens pas sur l’inaction scandaleuse de l’Etat, qui refuse de mettre en place l’hébergement nécessaire [...]

Vœu présenté par Patrick Klugman et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au respect du droit d’asile
Publié dans la catégorie 6. Séance du 6 au 8 juillet 2009, Vœux et amendements déposés en 2009 le 7 juillet 2009

Les 16 avril et 4 mai dernier, le préfet de police a été condamné par le tribunal administratif de Paris, qui l’a sommé de cesser de « porter une atteinte manifestement illégale au droit d’asile ».
En effet, depuis le mois de mars, la préfecture s’est soudainement mise à refuser le renouvellement de centaines de titres [...]

Vœu présenté par Pierre Aidenbaum, Jean-Pierre Caffet, Ian Brossat, Marinette Bache, et les élus du groupe communiste et Parti de Gauche, du Mouvement Républicain et Citoyen, et du groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à la régularisation administrative des travailleurs sans papiers
Publié dans la catégorie 6. Séance du 6 au 8 juillet 2009, Vœux et amendements déposés en 2009 le 7 juillet 2009

Considérant l’émotion provoquée par l’évacuation du Collectif  Sans Papiers 75 de la Bourse du travail,
Considérant le soutien de l’équipe municipale du 3ème arrondissement régulièrement apporté au combat des travailleurs sans papiers et les actions qu’elle a menées en leur faveur, notamment avec le concours du Réseau Éducation Sans Frontière, par des parrainages républicains, des mobilisations [...]

Vœu présenté par Sandrine Charnoz et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif au droit des étrangers en rétention administrative
Publié dans la catégorie 5. Séance des 8 et 9 juin 2009, Vœux et amendements déposés en 2009 le 11 juin 2009

Considérant l’avis favorable rendu le 28 avril dernier par la Commission des sites et des paysages concernant la reconstruction à l’identique du Centre de Rétention Administrative de Vincennes, suite à l’incendie dramatique qui l’a ravagé en juin 2008,
Considérant les conditions de l’appel d’offre mis en place par le Gouvernement le 10 mai dernier, visant à [...]

Intervention de Michèle Blumenthal relative à la création de trois aires d’accueil pour les gens du voyage
Publié dans la catégorie 5. Séance des 8 et 9 juin 2009, Interventions 2009 le 11 juin 2009

Manouches, Yéniches, Gitans, établis sur le territoire national depuis plusieurs siècles, les «gens du voyage » apparaissent comme une communauté, partagée entre l’errance et la sédentarité. Voyageurs ou sédentaires, ils privilégient, dans leur grande majorité, l’habitat en caravane. Or, selon les estimations du Ministère de L’Equipement et du Logement, à peine un tiers des besoins [...]

Intervention de Gilles Alayrac relative à la création de trois aires d’accueil pour les gens du voyage
Publié dans la catégorie 5. Séance des 8 et 9 juin 2009, Interventions 2009 le 11 juin 2009

Par cette délibération, monsieur le Maire, vous nous proposez d’approuver le principe de création de 3 aires d’accueil pour les gens du voyage.
Par la même, vous souhaitez que la Ville de Paris se mette en conformité avec la loi du 5 juillet 2000 qui rend obligatoire l’accueil des gens du voyage par les communes.
Monsieur le [...]

Voeu de Daniel Vaillant, Myriam El Khomri et Frédérique Pigeon et le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés au Préfet de Police relatif aux conditions d’accueil du public dans le futur centre de réception des demandeurs d’asile du 88/94 boulevard Ney
Publié dans la catégorie 7. Séance des 24 et 25 novembre 2008 le 26 novembre 2008

La préfecture de Police a déposé une demande de permis de construire en vue d’installer au 88/94 boulevard Ney un centre de réception des demandeurs d’asile, un centre de réception des étudiants étrangers et le bureau des permis de conduire.
Si cette demande fait suite au déménagement de l’actuel centre de réception des demandeurs d’asile 218 [...]

Vœu proposé par Rémi Féraud et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés visant à demander au Préfet de Police d’examiner les dossiers des travailleurs sans-papiers de l’agence d’intérim ManBTP
Publié dans la catégorie 5. Séance des 29 et 30 septembre le 2 octobre 2008

Le 16 juin dernier, des travailleurs sans papiers employés par I’agence Perfect Intérim, située au 12, boulevard Magenta, ont commencé un mouvement de grève. Le 3 juillet, un autre groupe de travailleurs sans-papiers, employé par l’agence d’intérim ManBTP du 5, rue Saint-Vincent-de-Paul, s’est également mis en grève.
Ces personnes, pour la plupart, vivent et travaillent en [...]

Vœu présenté par Pierre Aidenbaum, Camille Montacié, Gauthier Caron-Thibault et les élus du groupe Socialiste, radical de gauche et apparentés relatif aux arrestations de parents « sans papiers »
Publié dans la catégorie 1. Séance des 21 et 22 avril le 22 septembre 2008

Le 18 mars 2008, alors qu’il attendait son enfant devant l’école de la rue des Vertus, un homme « sans papiers » a été arrêté. Les arrestations de parents d’élèves en situation irrégulière devant les écoles à l’heure de la rentrée ou de la sortie des classes constituent des actes particulièrement odieux. Elles provoquent à [...]

Question d’actualité posée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés à M. le Préfet de police, relative aux demandes de régularisation des travailleurs sans papiers - Conseil de Paris du 16 Juin 2008
Publié dans la catégorie Actualité municipale, Questions d'actualité posées en 2008 le 17 juin 2008

David Assouline, Conseiller du 20ème arrondissement de Paris
” Depuis plusieurs semaines, des centaines de salariés dépourvus de titre de séjour se sont mis en grève dans plusieurs arrondissements parisiens afin d’obtenir une régularisation de leur situation administrative.
Ces salariés subissent une véritable injustice qui soulève l’indignation. Contraints à la clandestinité, ils travaillent et paient des cotisations sociales [...]