Articles contenant le mot-clé : justice

Vœu présenté par Patrick Klugman et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif aux mesures que compte adopter le Préfet de Police suite à l’annonce de Madame Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, concernant la rénovation des locaux du dépôt du Tribunal de Grande Instance de Paris
Publié dans la catégorie 5. Séance des 8 et 9 juin 2009, Vœux et amendements déposés en 2009 le 11 juin 2009

Il existe dans les sous-sols du Palais de justice deux zones de détention avant jugement, appelées le dépôt (1) et la souricière (2).
1. La souricière, sous contrôle de l’administration pénitentiaire et donc de la Chancellerie, est une zone d’attente des détenus écroués qui sont extraits des diverses maisons d’arrêt en vue de leur comparution devant [...]

Vœu présenté par Pierre Castagnou, Aline Arrouze et les élus des groupes communiste et socialiste, radical de gauche et apparentés relatif aux conditions de fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit Paris Sud
Publié dans la catégorie 6. Séance des 20 et 21 octobre le 4 novembre 2008

Les Maisons de la Justice et du droit ont été institutionnalisées par la loi du 18 décembre 1998. Elles ont pour vocation de rapprocher l’institution judiciaire des citoyens et visent à favoriser la recherche de solutions concrètes et rapides avec l’aide de partenaires spécialisés.
Elles assurent des permanences thématiques et des consultations juridiques dans des domaines [...]