Vœu présenté par Claudine Bouygues et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au maintien des commerces indépendants de proximité à Paris
10 juillet 2009
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ImprimerConsidérant la proposition de loi n°1685 enregistrée à la présidence de l’Assemblée Nationale le 19 mai 2009 ;
Considérant l’absence totale de concertation avec les élus parisiens quant à l’élaboration des projets qui concernent pourtant les commerces de proximité ;
Considérant qu’un très grand nombre de conseils de quartier s’est exprimé en faveur du maintien et de la dynamisation des commerces de service et de proximité dans nos quartiers ;
Considérant que cette loi créerait une situation de concurrence défavorable aux petits commerçants de proximité (artisanat alimentaire, commerces de bouche, services…) des quartiers de Paris ;
Considérant l’attachement de la majorité des élus parisiens au principe d’une interdiction du travail le dimanche ;
Considérant que cette interdiction de principe est déjà assortie de nombreuses exceptions ;
Considérant les risques que cette proposition de loi fait peser sur les droits des salariés ;
Sur proposition de Claudine Bouygues et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, le Conseil de Paris émet le vœu que le Maire de Paris s’adresse au ministre du travail et des relations sociales afin de lui signifier l’opposition ferme de la majorité des élus parisiens à toute généralisation du travail du dimanche qui menacerait la pérennité des commerces indépendants de proximité de notre ville et les droits des salariés.
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