Accueil » 1. Séance des 2 et 3 février 2009

Vœu présenté par Ian Brossat, Daniel Vaillant, Sylvain Garrel et les élus du groupe Communiste, du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés et du groupe Les Verts, relatif à la vente de « L’Humanité Dimanche » sur les marchés du 18ème adopté à l’unanimité du Conseil du 18ème arrondissement

3 février 2009 Lu 377 fois Imprimer

Un militant communiste du 18ème arrondissement est convoqué au tribunal de proximité de la rue de Cambrai. Les faits qui lui sont reprochés remontent à février 2007. Alors qu’il vend l’Humanité Dimanche sur le Marché Dejean, dans le quartier Château Rouge, 4 policiers l’interpellent et le verbalisent. Il reçoit une amende de 172 euros pour « vente de marchandises dans un lieu public sans autorisation ».

Considérant que la vente de « l’Humanité Dimanche » sur les marchés est une pratique tolérée depuis de très nombreuses années,

Considérant que cette vente participe de la libre expression et de la vitalité démocratique de notre ville,

Sur proposition de Ian Brossat, Daniel Vaillant, Sylvain Garrel et les élus du groupe Communiste, du groupe Socialiste, Radical de Gauche et Apparentés et du groupe Les Verts, le Conseil de Paris demande au Maire de Paris d’intervenir auprès du Préfet de police afin de mettre un terme à ces interpellations.