17 décembre 2008 Lu 475 fois Imprimer

Considérant la suppression de l’Institut Français de l’Environnement par le décret no 2008-1232 du 27 novembre 2008 au profit d’un service statistique non autonome, le Service de l’observation et des statistiques (SOeS), au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) dépendant directement du Meeddat ;

Considérant que dans ce cadre ont également été supprimées ses missions d’évaluation ;

Considérant que l’IFEN avait déjà perdu une partie de son indépendance en 2004 par la disparition de son comité des usagers et de son conseil d’administration, qui faisaient une part assez large à la société civile ;

Considérant la renommée nationale et internationale de l’IFEN acquise notamment pour ses missions d’évaluation des politiques environnementales (pollution, biodiversité, qualité de l’air ou dégradation des milieux naturels…), et ses rapports sur l’état de l’environnement de la France ;

Considérant que ses études et ses rapports étaient reconnus pour leur sérieux et leur objectivité ;

Considérant que cette disparition entraîne également la perte pour la France de sa capacité à évaluer de manière objective et indépendante ses politiques environnementales ;

Considérant que le risque qui existe de confusion entre une information objective et la communication politique du Ministre ;

Considérant l’importance d’une évaluation indépendante et objective des politiques environnementales de la France à l’heure de la loi Grenelle 1 ;

Sur proposition d’Isabelle Gachet et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, le Conseil de Paris émet le vœu que le gouvernement garantisse le maintien des missions d’évaluation des politiques environnementales de la France et que ces missions soient prises en charge par un organisme indépendant.

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