17 décembre 2008 Lu 200 fois Imprimer

Considérant que le projet de loi de finances prévoit, en application du Grenelle de l’environnement, de majorer sensiblement la taxe générale sur les activités polluantes relative à l’enfouissement, et de créer une nouvelle TGAP relative aux déchets ménagers incinérés, afin d’inciter au développement d’autres modes de traitement et d’élimination des déchets ménagers ;
Considérant que cette taxation représenterait pour le SYCTOM une charge supplémentaire de 114 millions d’euros jusqu’en 2016 et, d’ores et déjà, de 8 millions d’euros dès 2009, ce qui entraîne pour le budget 2009 une obligation d’augmenter de 2,5% supplémentaires la redevance des communes adhérentes, et donc la facture des usagers et consommateurs ;
Considérant que le SYCTOM et les 85 communes adhérentes se sont d’ores et déjà engagés dans un programme d’investissement en anticipation des mesures du Grenelle de l’environnement, qui prévoit la diversification des traitements et en particulier la réduction des capacités d’incinération et la création d’unités de méthanisation, la réduction à la source du volume de déchets traités, le développement des filières de tri sélectif et de recyclage ;
Considérant que cette taxation, appliquée uniformément et sans tenir compte des effort des collectivités, représenterait un double malus pour celles qui, comme le SYCTOM, s’étaient déjà engagées dans une démarche de développement durable, en entravant leur capacités de mise en œuvre des objectifs du Grenelle de l’Environnement ;
Considérant les transferts de charges et de compétences non compensés par l’Etat qui pèsent déjà sur les collectivités territoriales ;

Considérant l’adoption par le Sénat, le 24 novembre dernier, d’amendements allant dans le sens d’une modulation de la TGAP en fonction des efforts des collectivités ;

Sur proposition de Jean-Pierre Caffet et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, le Conseil de Paris émet le vœu que le Maire de Paris intervienne auprès du Gouvernement pour que les modalités d’application de la future TGAP incinération prennent en compte les efforts faits par les collectivités adhérentes au SYCTOM en matière de modes de transport alternatifs à la route, de haute performance énergétique des unités de traitement via les réseaux de chaleur ou l’utilisation du biogaz produit, de réduction des émissions polluantes, de diversification des modes de traitement et en particulier d’investissement de capacités de méthanisation, et de prévention des déchets à la source.