Vœu présenté par Lyne Cohen-Solal et les membres du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au devenir du local situé au 5 rue Vésale à Paris 5ème
13 mai 2009
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ImprimerConsidérant que l’ensemble des locaux situés au 5 rue Vésale à Paris 5ème appartient à la Ville de Paris.Considérant que depuis le 11 octobre 1976, le député-maire du 5ème occupe, en contre partie d’un loyer symbolique, un local de 145 m² situé au 1er étage de ce bâtiment pour sa permanence politique.
Considérant que la Ville de Paris a renouvelé cette convention le 28 mai 2002 mais que le député-maire du 5ème a refusé le 31 mai 2006 une nouvelle convention comprenant une nouvelle redevance fondée sur la valeur du marché et sur le respect de la législation relative à la transparence financière de la vie politique.
Considérant l’arrêt de la 6ème chambre de la cour d’appel de Paris rendu au nom du peuple français, en date du 9 avril 2009, établissant que le député-maire du 5ème est en situation d’occupant sans droit ni titre au 5 rue Vésale.
Considérant qu’à l’initiative du Maire de Paris un centre d’hébergement d’urgence temporaire, dédié aux femmes en difficulté, a été ouvert cet hiver au 7 rue Vauquelin dans un immeuble où sera bientôt définitivement installé une maison relais.
Sur proposition de Mme Lyne Cohen-Solal et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris, avec le soutien de l’Etat, implante un centre d’hébergement d’urgence destiné aux personnes sans abri dans les locaux situés sur la parcelle du 5 rue Vésale afin que le 5ème arrondissement contribue à l’effort indispensable de solidarité nationale en faveur des plus démunis.
