Vœu présenté par Patrick Klugman et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au respect du droit d’asile
7 juillet 2009
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Les 16 avril et 4 mai dernier, le préfet de police a été condamné par le tribunal administratif de Paris, qui l’a sommé de cesser de « porter une atteinte manifestement illégale au droit d’asile ».
En effet, depuis le mois de mars, la préfecture s’est soudainement mise à refuser le renouvellement de centaines de titres de séjour, au motif que les demandeurs ne justifiaient pas d’hébergement stable. Étaient particulièrement concernés des ressortissants pakistanais et sri lankais, menacés de persécutions dans leurs pays d’origine.
Dépourvus du document refusé, les demandeurs se trouvent privés de leurs droits économiques et sociaux, puisqu’ils ne perçoivent plus l’allocation mensuelle d’environ 320 euros qui est en général leur seul moyen de subsistance. En outre, le retrait des courriers recommandés relatifs à leur procédure est rendu très difficile, ce qui aggrave leur situation administrative.
Pour qu’il ne soit plus nécessaire de recourir à l’intervention du juge pour garantir le respect du droit d’asile, les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés demandent au Maire de Paris d’interpeller M. Éric Besson, Ministre de l’immigration afin qu’il veille au digne respect de ce droit constitutionnel, qui contribue à faire de la France la « patrie des Droits de l’Homme ».
