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Vœu présenté par Pierre Castagnou, Aline Arrouze et les élus des groupes communiste et socialiste, radical de gauche et apparentés relatif aux conditions de fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit Paris Sud

4 novembre 2008 Lu 248 fois Imprimer

Les Maisons de la Justice et du droit ont été institutionnalisées par la loi du 18 décembre 1998. Elles ont pour vocation de rapprocher l’institution judiciaire des citoyens et visent à favoriser la recherche de solutions concrètes et rapides avec l’aide de partenaires spécialisés.

Elles assurent des permanences thématiques et des consultations juridiques dans des domaines variés tels que les litiges avec les administrations et les services publics, le droit de la consommation, le droit du travail etc.

Elles participent également à l’action judiciaire pour des mesures alternatives aux poursuites pour des délits de faible gravité (Délégués du Procureur de la République, et médiation pénale).
Ouverte depuis 1999, la Maison de Justice et du Droit de Paris Sud, 6 rue Bardinet, a pour secteur de compétence en matière pénale les 5,6,7,13,14 et 15èmes arrondissements ( 2 autres MJD existent sur Paris, dans le 17ème et dans le 10ème).

5 911 personnes ont bénéficié en 2007 d’une intervention à la MJD Paris Sud (+12 % par rapport à 2006) et 13 869 appels ont été reçus.

La disparition progressive des agents d’accueil ainsi que la vacance des postes de coordinateur et/ou de coordinateur adjoint, ont contraint les MJD parisiennes à réduire, dès 2006, leur amplitude d’ouverture mais aussi à fermer leurs portes, de façon ponctuelle et exceptionnelle (demi-journée, période de vacances scolaires : congés d’été ou de fin d’année).

Un nouveau greffier coordinateur et une adjointe administrative, viennent d’être affectées à la MJD Paris Sud, ce qui doit permettre d’assurer la pérennité de la MJD.

Mais la disparition des agents d’accueil, non remplacés, et des contrats d’avenir (étudiants en droit, 26 heures par semaine) met en péril le fonctionnement. En effet, afin d’assurer la continuité du service, les fonctions d’accueil sont désormais assurées par les coordinatrices, au préjudice des missions principales qui leur sont dévolues.

Aux manques d’effectifs s’ajoutent certains problèmes matériels comme la capacité du standard téléphonique ou le manque de connexions Internet haut débit.

Sur proposition de Pierre Castagnou, Aline Arrouze et des élus des groupes communiste et socialiste, radical de gauche et apparentés, le Conseil de Paris émet le vœu que le Maire de Paris engage auprès de la Ministre de la Justice et du Conseil des Maisons de Justice de Paris les actions nécessaires pour mettre très rapidement à la disposition de la Maison de la Justice et du Droit Paris Sud les moyens humains et matériels nécessaires à son bon fonctionnement.