7 juillet 2009 Lu 970 fois Imprimer

Considérant aujourd’hui, ce dont se félicite le groupe socialiste du Conseil de Paris, l’existence d’une commission d’attribution de places en crèche par arrondissement,

Considérant le rapport final de la Mission d’information et d’évaluation (MIE) portant sur « l’engagement de la collectivité parisienne auprès des familles en matière d’accueil des jeunes enfants de moins de 3 ans », qui a été adopté à l’unanimité par ses 15 membres le 11 juin 2009,

Considérant la recommandation n° 3 du dit rapport : « Par souci de transparence, rendre accessible l’ensemble des dossiers en liste d’attente à tous les membres, tenus à la confidentialité, de la commission d’attribution des places, au moment de la réunion de celle-ci »,

Considérant la recommandation n° 2 du dit rapport : « Pour éviter les doublons avec les listes d’attente pour les places en crèche, faire en sorte que les dossiers de demande de places à temps partiel en haltes-garderies et multi accueil et en établissement d’accueil associatifs, soient communiqués, à titre d’information, et même a posteriori, aux membres des commissions d’attribution, tenus à la confidentialité. L’application de cette recommandation ne devra, toutefois, pas pénaliser les familles pour lesquelles la halte-garderie et le multi accueil ne sont que des solutions provisoires. »,

Considérant, enfin, que les représentants au sein de la Mission d’information et d’évaluation sur la Petite enfance de l’opposition municipale, considèrent que les commissions d’attribution doivent se réunir « aussi souvent que l’actualité de l’arrondissement le nécessite »,

Sur proposition de Romain Lévy, des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, le Conseil de Paris émet le souhait que dans les 20 arrondissements de Paris, par souci de transparence, de réactivité et d’efficacité vis-à-vis des familles parisiennes :
- toutes les commissions d’attribution des places fassent l’objet d’une délibération en conseil d’arrondissement précisant sa composition, son fonctionnement et ses périodicités annuelles
- que tout au long de l’année, celles-ci se réunissent aussi souvent que nécessaire afin d’attribuer immédiatement les places d’accueil collectif laissées vacantes
- que celles-ci attribuent aussi les places d’accueil en halte-garderie et en multi accueil, afin d’avoir une perception des besoins de l’arrondissement, la plus complète et transparente possible
- que celles-ci recherchent toutes les possibilités auprès des associations, sociétés gestionnaires d’établissements de la Petite Enfance, bénéficiant de financement de la collectivité parisienne, de participer concrètement aux dites commissions d’attribution.

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